L'ancien locataire peut-il m'imposer de remettre son nom sur le boite aux lettre
sandra3282
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin d'obtenir une réponse d'un juriste au sujet présenté ci-dessous :
Je viens d'aménager dans un nouvel appartement, j'ai donc apposé mon nom sur la boîte aux lettres.
Toutefois, l'ancien locataire voudrait que je remette son nom afin qu'il reçoive notamment sa taxe d'habitation (qui est cependant consultable sur internet), juridiquement existe t-il une loi ou un texte qui indique légalement que compte-tenu qu'il ne vit plus là je n'ai pas a rajouter son nom (d'autant plus qu'il peut effectuer une demande de détournement de courrier).
En vous remerciant par avance pour vos éléments de réponse.
J'aurai besoin d'obtenir une réponse d'un juriste au sujet présenté ci-dessous :
Je viens d'aménager dans un nouvel appartement, j'ai donc apposé mon nom sur la boîte aux lettres.
Toutefois, l'ancien locataire voudrait que je remette son nom afin qu'il reçoive notamment sa taxe d'habitation (qui est cependant consultable sur internet), juridiquement existe t-il une loi ou un texte qui indique légalement que compte-tenu qu'il ne vit plus là je n'ai pas a rajouter son nom (d'autant plus qu'il peut effectuer une demande de détournement de courrier).
En vous remerciant par avance pour vos éléments de réponse.
A voir également:
- L'ancien locataire peut-il m'imposer de remettre son nom sur le boite aux lettre
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Courrier ancien locataire - Salon des locataires
- Plainte boîte aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
1 réponse
bonsoir, je ne sais pas si il existe une loi sur les boites à lettres ,il n'y a pas de loi sur tout...
par contre il n'est plus locataire là : son nom ne doit y être écrit .... c'est juste du bon sens...
l'ancien locataire n'a qu'à faire suivre son courrier par la poste et prévenir tout le monde de son changement d'adresse lui même
et si il dit qu'il n'a pas reçu tel ou tel courrier? vers qui va t il se retourner ? vers vous...que des embêtements en vue.....
refusez tout simplement .il est parti ,il n'est plus chez lui ,il n'a plus le droit à la boite à lettre.
par contre il n'est plus locataire là : son nom ne doit y être écrit .... c'est juste du bon sens...
l'ancien locataire n'a qu'à faire suivre son courrier par la poste et prévenir tout le monde de son changement d'adresse lui même
et si il dit qu'il n'a pas reçu tel ou tel courrier? vers qui va t il se retourner ? vers vous...que des embêtements en vue.....
refusez tout simplement .il est parti ,il n'est plus chez lui ,il n'a plus le droit à la boite à lettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...