L'ancien locataire peut-il m'imposer de remettre son nom sur le boite aux lettre

sandra3282 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 5 nov. 2018 à 17:48
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 5 nov. 2018 à 18:17
Bonjour,

J'aurai besoin d'obtenir une réponse d'un juriste au sujet présenté ci-dessous :

Je viens d'aménager dans un nouvel appartement, j'ai donc apposé mon nom sur la boîte aux lettres.

Toutefois, l'ancien locataire voudrait que je remette son nom afin qu'il reçoive notamment sa taxe d'habitation (qui est cependant consultable sur internet), juridiquement existe t-il une loi ou un texte qui indique légalement que compte-tenu qu'il ne vit plus là je n'ai pas a rajouter son nom (d'autant plus qu'il peut effectuer une demande de détournement de courrier).

En vous remerciant par avance pour vos éléments de réponse.
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1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
5 nov. 2018 à 18:17
bonsoir, je ne sais pas si il existe une loi sur les boites à lettres ,il n'y a pas de loi sur tout...
par contre il n'est plus locataire là : son nom ne doit y être écrit .... c'est juste du bon sens...
l'ancien locataire n'a qu'à faire suivre son courrier par la poste et prévenir tout le monde de son changement d'adresse lui même
et si il dit qu'il n'a pas reçu tel ou tel courrier? vers qui va t il se retourner ? vers vous...que des embêtements en vue.....
refusez tout simplement .il est parti ,il n'est plus chez lui ,il n'a plus le droit à la boite à lettre.
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