Création d'une SCI
cybele02
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cybele02 -
cybele02 -
Bonjour,
Mon fils me propose de créer ensemble une SCI pour ensuite acheter un appartement que j'occuperai.
Pour cela il nous faudra emprunter une certaine somme d'argent, d'où ensuite des traites à payer pendant un certain nombre d'années.
Comment cela se passe-t-il si je décède entre-temps ?
Comment répartir les paiements mensuels ? Y a-t-il un minimum que mon fils devra payer chaque mois en terme de pourcentage ?
Merci d'avance
Mon fils me propose de créer ensemble une SCI pour ensuite acheter un appartement que j'occuperai.
Pour cela il nous faudra emprunter une certaine somme d'argent, d'où ensuite des traites à payer pendant un certain nombre d'années.
Comment cela se passe-t-il si je décède entre-temps ?
Comment répartir les paiements mensuels ? Y a-t-il un minimum que mon fils devra payer chaque mois en terme de pourcentage ?
Merci d'avance
1 réponse
Bonsoir
Vos parts sociales détenues par la personne sont parties de la succession pour leur valeur à la date du décès.
Avant de décider la création d'une SCI , faut voir les apports personnels à la date d'acquisition et qui rembourse l'emprunt.
il n'est pas certain que la création d'une SCI apporte un avantage décisif.
Cdlt
Vos parts sociales détenues par la personne sont parties de la succession pour leur valeur à la date du décès.
Avant de décider la création d'une SCI , faut voir les apports personnels à la date d'acquisition et qui rembourse l'emprunt.
il n'est pas certain que la création d'une SCI apporte un avantage décisif.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon fils et moi-même mettront la même somme comme apport personnel. L'idée ensuite est que ce soit moi qui paie la plus grande partie des traites puisqu'il faudra emprunter à la banque la somme manquante.
Mon fils m'a parlé de créer une SCI pour la facilité de la succession ensuite.
Pour le moment j'ai besoin de savoir si cela vaut la peine et notamment si on peut par exemple convenir qu'il ne paierait qu'1% du montant des traites et ce qui se passe si l'un de nous deux décède.
"Mon fils m'a parlé de créer une SCI pour la facilité de la succession ensuite."
Pour transmettre la propriété d'un appartement, (bien courant) la création d'une SCI n'est pas indispensable vu la nature du bien aucun avantage notable.
La SCI présente aussi des inconvénients.
La création des statuts prévoir (2000 à 2500 €) + ensuite la vie sociale il y a des obligations d'AG tous les ans
+ comptabilité souhaitable
Si votre fils apporte une part de financement l'indivision est nettement plus simple comme fonctionnement, et la transmission n'entraine aucun frais supplémentaire.
Il est possible de définir dès l'acquisition
la part d'apport personnel de chacun et la part de remboursement du crédit,
99 % pour vous occupante et 1% (symbolique).
Cdlt
Bien cordialement