Création d'une SCI

cybele02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 5 nov. 2018 à 17:42
 cybele02 - 5 nov. 2018 à 21:12
Bonjour,
Mon fils me propose de créer ensemble une SCI pour ensuite acheter un appartement que j'occuperai.
Pour cela il nous faudra emprunter une certaine somme d'argent, d'où ensuite des traites à payer pendant un certain nombre d'années.
Comment cela se passe-t-il si je décède entre-temps ?
Comment répartir les paiements mensuels ? Y a-t-il un minimum que mon fils devra payer chaque mois en terme de pourcentage ?
Merci d'avance

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
5 nov. 2018 à 18:12
Bonsoir

Vos parts sociales détenues par la personne sont parties de la succession pour leur valeur à la date du décès.

Avant de décider la création d'une SCI , faut voir les apports personnels à la date d'acquisition et qui rembourse l'emprunt.

il n'est pas certain que la création d'une SCI apporte un avantage décisif.

Cdlt
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cybele02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018
5 nov. 2018 à 19:02
Merci de m'avoir répondu mais je me suis sans doute mal exprimée car cela ne répond pas à mes questions.
Mon fils et moi-même mettront la même somme comme apport personnel. L'idée ensuite est que ce soit moi qui paie la plus grande partie des traites puisqu'il faudra emprunter à la banque la somme manquante.
Mon fils m'a parlé de créer une SCI pour la facilité de la succession ensuite.
Pour le moment j'ai besoin de savoir si cela vaut la peine et notamment si on peut par exemple convenir qu'il ne paierait qu'1% du montant des traites et ce qui se passe si l'un de nous deux décède.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
5 nov. 2018 à 20:36
Pour la transmission de parts sociales en cas de décès: réponse faite

"Mon fils m'a parlé de créer une SCI pour la facilité de la succession ensuite."

Pour transmettre la propriété d'un appartement, (bien courant) la création d'une SCI n'est pas indispensable vu la nature du bien aucun avantage notable.
La SCI présente aussi des inconvénients.
La création des statuts prévoir (2000 à 2500 €) + ensuite la vie sociale il y a des obligations d'AG tous les ans
+ comptabilité souhaitable

Si votre fils apporte une part de financement l'indivision est nettement plus simple comme fonctionnement, et la transmission n'entraine aucun frais supplémentaire.

Il est possible de définir dès l'acquisition
la part d'apport personnel de chacun et la part de remboursement du crédit,
99 % pour vous occupante et 1% (symbolique).

Cdlt
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Merci beaucoup ! C'est plus clair pour moi. Cela n'a visiblement pas vraiment d'intérêt dans cette situation.
Bien cordialement
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