Sécurité : piscine
lylou2015
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bjr, es ce que je peux obliger le père de mon enfant à sécuriser sa piscine et bassin à poisson et de même au domicile de la grand mère?
A voir également:
- Sécurité : piscine
- Coef 140 sécurité - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Plafond sécurité sociale - Accueil - Juridique et social
- Mon ex veut mon numéro de sécurité sociale ✓ - Forum Divorce
- Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
"oui si"
Selon la loi (Art. L. 128-1.A) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, 'les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des enfants'. "Attention, cela concerne aussi les piscines semi-enterrées, précise Joëlle Pulinx Challet, Déléguée Générale de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa. Ainsi, une piscine en bois même enterrée de seulement 10 cm est aussi soumise à la loi".
Selon la loi (Art. L. 128-1.A) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, 'les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des enfants'. "Attention, cela concerne aussi les piscines semi-enterrées, précise Joëlle Pulinx Challet, Déléguée Générale de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa. Ainsi, une piscine en bois même enterrée de seulement 10 cm est aussi soumise à la loi".
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