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Sécurité : piscine

lylou2015 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 5 nov. 2018 à 13:04
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 6 nov. 2018 à 14:17
Bjr, es ce que je peux obliger le père de mon enfant à sécuriser sa piscine et bassin à poisson et de même au domicile de la grand mère?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 163
6 nov. 2018 à 14:17
"oui si"

Selon la loi (Art. L. 128-1.A) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, 'les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des enfants'. "Attention, cela concerne aussi les piscines semi-enterrées, précise Joëlle Pulinx Challet, Déléguée Générale de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa. Ainsi, une piscine en bois même enterrée de seulement 10 cm est aussi soumise à la loi".
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