Sécurité : piscine
lylou2015
Messages postés
1
Statut
Membre
-
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bjr, es ce que je peux obliger le père de mon enfant à sécuriser sa piscine et bassin à poisson et de même au domicile de la grand mère?
1 réponse
"oui si"
Selon la loi (Art. L. 128-1.A) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, 'les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des enfants'. "Attention, cela concerne aussi les piscines semi-enterrées, précise Joëlle Pulinx Challet, Déléguée Générale de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa. Ainsi, une piscine en bois même enterrée de seulement 10 cm est aussi soumise à la loi".
Selon la loi (Art. L. 128-1.A) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, 'les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des enfants'. "Attention, cela concerne aussi les piscines semi-enterrées, précise Joëlle Pulinx Challet, Déléguée Générale de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa. Ainsi, une piscine en bois même enterrée de seulement 10 cm est aussi soumise à la loi".
La législation juridique et financière évolue en permanence...