Résiliation
Lafourmi
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5 nov. 2018 à 09:53
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 nov. 2018 à 16:16
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 nov. 2018 à 16:16
2 réponses
djivi38
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5 nov. 2018 à 16:16
5 nov. 2018 à 16:16
bonjour,
1°) congé émanant du locataire :
- location meublée : préavis de 1 mois
- location nue : préavis de 3 mois, sauf cas particulier (mais l'âge n'a rien à voir !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Le préavis démarre à la réception par le bailleur de la notification du congé.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis dans le cas d'un départ volontaire anticipé).
2°) congé émanant du bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(voir particulièrement le 4°§ "locataires protégés")
cdt.
1°) congé émanant du locataire :
- location meublée : préavis de 1 mois
- location nue : préavis de 3 mois, sauf cas particulier (mais l'âge n'a rien à voir !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Le préavis démarre à la réception par le bailleur de la notification du congé.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis dans le cas d'un départ volontaire anticipé).
2°) congé émanant du bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(voir particulièrement le 4°§ "locataires protégés")
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...