Distance de plantation à côté des fondations d'une maison
Gossel_f
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nos voisins ont planté des arbres à moins de 2 m de notre maison. Ils ont l'air d'avoisiner les 2 m de haut mais nous ne pouvont pas mesurer avec précision.
Existe-t-il une loi qui indique une distance de plantation vis-à-vis d'une facade ou bien est-ce la même distance que pour la limite séparative. Nous craignons pour nos fondations et pour notre façade une fois qu'ils auront poussé.
Quels sont nos recourts ?
Merci par avance.
Nos voisins ont planté des arbres à moins de 2 m de notre maison. Ils ont l'air d'avoisiner les 2 m de haut mais nous ne pouvont pas mesurer avec précision.
Existe-t-il une loi qui indique une distance de plantation vis-à-vis d'une facade ou bien est-ce la même distance que pour la limite séparative. Nous craignons pour nos fondations et pour notre façade une fois qu'ils auront poussé.
Quels sont nos recourts ?
Merci par avance.
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Effectivement je connais le document joint.
Je voulais juste savoir si je devais me reporter à ce dernier ou s'il existait une autre référence dans le cas d'une maison dont la facade est située sur la limite séparative mais ce n'est visiblement pas le cas.
Quels sont nos recourts si les distances et les hauteur des arbres ne sont pas respectés par nos voisins ?
Cordialement.