Distance de plantation à côté des fondations d'une maison
Gossel_f
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5 nov. 2018 à 08:15
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 5 nov. 2018 à 11:32
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JiGéGé
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5 nov. 2018 à 10:51
5 nov. 2018 à 10:51
???
La distance de plantation se mesure toujours par rapport à la limite de propriété.
À vous de déterminer où se situe ladite limite.
>>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
La distance de plantation se mesure toujours par rapport à la limite de propriété.
À vous de déterminer où se situe ladite limite.
>>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
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5 nov. 2018 à 11:03
Effectivement je connais le document joint.
Je voulais juste savoir si je devais me reporter à ce dernier ou s'il existait une autre référence dans le cas d'une maison dont la facade est située sur la limite séparative mais ce n'est visiblement pas le cas.
Quels sont nos recourts si les distances et les hauteur des arbres ne sont pas respectés par nos voisins ?
Cordialement.