Préavis de départ locataire et nouveau bail futur locataire

CeceAli06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - Modifié le 3 nov. 2018 à 20:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 nov. 2018 à 20:50
Bonjour à tous,

J'aimerais faire les choses correctement et j'aurais donc quelques questions à poser car j'ai du mal à trouver des réponses. Merci par avance pour votre aide !

Voici la situation :

Je suis propriétaire d'un logement que je loue à un étudiant depuis Septembre (-> Bail étudiant de 9 mois, censé se terminer en Juin 2019).
Le locataire m'a envoyé en RAR son préavis de départ le 01/11/2018 en m'indiquant une date de départ le 31/12/2018 (soit 2 mois avant).
Je viens de trouver un futur locataire voulant entrer dans les lieux le 02/01/2019 et qui aimerait signer le bail dès aujourd'hui afin de "bloquer" la location.

Voici mes questions :

1) Ai-je le droit de faire signer un nouveau bail, avec date départ au 02/01/2019, sachant que mon locataire actuel n'est pas encore parti ?

2) Si le nouveau bail est signé maintenant, date d'entrée au 02/01/2019, le futur locataire est-il en droit de rompre le bail avant le 02/01/2019 (admettons qu'il annule le bail la veille de l'entrée (on sait jamais...) je serai bien embêté, puis-je légalement réclamer quelque chose en dédommagement ?)

3) Il me semble que non, mais suis-je en droit d'encaisser dès la signature du nouveau bail, le dépôt de garantie ?

4) Si pour X raison, mon locataire actuel m'envoie un 2° RAR en m'indiquant son désir de partir non plus le 31/12/2018 mais par exemple le 31/01/2019 :
4.1) Est-il en droit de m'envoyer un 2° RAR et ai-je le droit de le refuser (sachant que j'en ai déjà reçu un) ?
4.2) Qu'en est-il si j'ai déjà signé un nouveau bail départ le 02/01/2019 ?


Un grand merci par avance pour vos réponses !
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié le 3 nov. 2018 à 20:51
bonjour,
1) Ai-je le droit de faire signer un nouveau bail, avec date départ au 02/01/2019, sachant que mon locataire actuel n'est pas encore parti ?
vous avez le droit de signer un bail aujourdhui avec une date d effet au 02/01/2018 et demander le chèque de dépot de garantie exigible et encaissable a la signature du bail.

2) Si le nouveau bail est signé maintenant, date d'entrée au 02/01/2019, le futur locataire est-il en droit de rompre le bail avant le 02/01/2019 (admettons qu'il annule le bail la veille de l'entrée (on sait jamais...) je serai bien embêté, puis-je légalement réclamer quelque chose en dédommagement ?)
Oui, il peut le faire, mais vous doit un préavis de 1 mois (si meublé) ou 3 mois (si vide) qui débutera non pas a la réception du LRAR, mais a partir du 02/01/2018. Ce qui vous donnera le temps de trouver un autre locataire; il sera bien sur redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.

3) Il me semble que non, mais suis-je en droit d'encaisser dès la signature du nouveau bail, le dépôt de garantie ?
Le locataire peut rompre un bail a tout moment sous reserve d adresser un congé et de respecter le préavisK

4) Si pour X raison, mon locataire actuel m'envoie un 2° RAR en m'indiquant son désir de partir non plus le 31/12/2018 mais par exemple le 31/01/2019 :
4.1) Est-il en droit de m'envoyer un 2° RAR et ai-je le droit de le refuser (sachant que j'en ai déjà reçu un) ?

Une fois donné le locataire ne peut revenir dessus sauf accord du bailleur.

4.2) Qu'en est-il si j'ai déjà signé un nouveau bail départ le 02/01/2019
Vous serez dans l obligation de loger la personne a vos frais jusqu a la libération du logement et la prise en charge eventuelles des frais du au demanagement si loué vide.

Cordialement



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