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Allocation adulte handicapé et succession

cricritabal31 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous envisageons de faire une donation (appartement où il vit) à notre fils malvoyant qui perçoit l'allocation d'adulte handicapé .
Que deviendra ce bien à son décès ?
Reviendra t il à ses héritiers ou l'état s'en emparera t il ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'est pas récupérable. En conséquence, si vous donnez cet appartement à votre fils, lors de sa succession le bien ira à ses héritiers ou légataires institués.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
L'allocation que perçoit votre fils est sans incidence (non récupérable au décès).
Votre fils est une personne comme les autres qui peut recevoir ou transmettre un patrimoine à sa guise.
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