Passage aux mines d'un fourgon transforme pour mon entreprise.
Jeannot
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2 nov. 2018 à 00:37
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 nov. 2018 à 05:56
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ginto5
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2 nov. 2018 à 05:56
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Bonjour,
Le passage par la Drire n'est nécessaire que dans le cas ou les modifications apportées au véhicule changent sa catégorie, par exemple passage de CTTE à VASP, ou changement du nombre de places assises.
Par contre au niveau du nouveau CT il peut être nécesssaire que les aménagements soient démontables de manière à présenter au CT un véhicule conforme au type spécifié sur la carte grise.
Le passage par la Drire n'est nécessaire que dans le cas ou les modifications apportées au véhicule changent sa catégorie, par exemple passage de CTTE à VASP, ou changement du nombre de places assises.
Par contre au niveau du nouveau CT il peut être nécesssaire que les aménagements soient démontables de manière à présenter au CT un véhicule conforme au type spécifié sur la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...