Donation voiture à ma fille partie à Malte
db1965
Messages postés
64
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille est parti faire sa vie à Malte avec une voiture dans mon nom, je voudrais la lui donner, est ce possible sans controle technique car là-bas il n'y a pas ce genre de controle?
merci d'avance pour vos réponses
db35
ma fille est parti faire sa vie à Malte avec une voiture dans mon nom, je voudrais la lui donner, est ce possible sans controle technique car là-bas il n'y a pas ce genre de controle?
merci d'avance pour vos réponses
db35
A voir également:
- Donation voiture à ma fille partie à Malte
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
1 réponse
Bonjour,
Bien sûr ! Le contrôle technique n'est obligatoire en France que parce que c'est une pièce nécessaire pour demander le nouveau certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur...
Si à Malte ils ne le réclament pas, il n'est pas nécessaire de le faire ! A condition bien sûr qu'elle fasse immatriculer le véhicule à son nom là-bas.
Cdt
Bien sûr ! Le contrôle technique n'est obligatoire en France que parce que c'est une pièce nécessaire pour demander le nouveau certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur...
Si à Malte ils ne le réclament pas, il n'est pas nécessaire de le faire ! A condition bien sûr qu'elle fasse immatriculer le véhicule à son nom là-bas.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...