Donation voiture à ma fille partie à Malte
Bonjour,
ma fille est parti faire sa vie à Malte avec une voiture dans mon nom, je voudrais la lui donner, est ce possible sans controle technique car là-bas il n'y a pas ce genre de controle?
merci d'avance pour vos réponses
db35
ma fille est parti faire sa vie à Malte avec une voiture dans mon nom, je voudrais la lui donner, est ce possible sans controle technique car là-bas il n'y a pas ce genre de controle?
merci d'avance pour vos réponses
db35
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
Bien sûr ! Le contrôle technique n'est obligatoire en France que parce que c'est une pièce nécessaire pour demander le nouveau certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur...
Si à Malte ils ne le réclament pas, il n'est pas nécessaire de le faire ! A condition bien sûr qu'elle fasse immatriculer le véhicule à son nom là-bas.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...