Refus remboursement voyage Voyages Privé
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Ericprive
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Modifié le 1 nov. 2018 à 14:40
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 nov. 2018 à 20:49
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 nov. 2018 à 20:49
A voir également:
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Afrikarnak
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1 nov. 2018 à 15:39
1 nov. 2018 à 15:39
Bonjour
Si le Contrat mentionne bien ces excursions alors utilise le L-1217 du Code Civil. A toi d'argumenter que les excursions t'avaient motivé à acheter la prestation totale. Et que celles ci constituent pour toi une part importante de cette prestation.
Une petite menace de saisie de la Justice en cas d'insatisfaction peut aider à réveiller Voyage privé.
A+
Si le Contrat mentionne bien ces excursions alors utilise le L-1217 du Code Civil. A toi d'argumenter que les excursions t'avaient motivé à acheter la prestation totale. Et que celles ci constituent pour toi une part importante de cette prestation.
Une petite menace de saisie de la Justice en cas d'insatisfaction peut aider à réveiller Voyage privé.
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1 nov. 2018 à 16:24
1 nov. 2018 à 16:38
3 nov. 2018 à 15:52
3 nov. 2018 à 20:49