Décès d'un conjoint
vivarini0650006
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage
mon époux est seul propriétaire de l'appartement acheté avec l'argent de son héritage
ma question est :
- en cas de décès d'un conjoint que faut il faire chez le notaire pour ne pas se retrouver qu'avec un quart de l'héritage ?
quelles solutions nous proposez vous ? comment les différentes solutions s'exécutent elles et quel en serait le coût.
merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande
Mireille
nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage
mon époux est seul propriétaire de l'appartement acheté avec l'argent de son héritage
ma question est :
- en cas de décès d'un conjoint que faut il faire chez le notaire pour ne pas se retrouver qu'avec un quart de l'héritage ?
quelles solutions nous proposez vous ? comment les différentes solutions s'exécutent elles et quel en serait le coût.
merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande
Mireille
4 réponses
en cas de décès d'un conjoint que faut il faire chez le notaire pour ne pas se retrouver qu'avec un quart de l'héritage ?
Adopter les mesures que vous souhaitez par testament après avoir consulté votre notaire ou la donation au dernier vivant.
quelles solutions nous proposez vous ?
La donation au dernier vivant est celle la plus fréquemment choisie par les époux.
Le conjoint survivant opte pour l'une de 3 possibilités lui étant offertes selon la situation dans laquelle il se retrouvera au décès de son conjoint.
La situation n'est donc pas figée dès le départ et parfaitement modulable selon la configuration du moment.
Pour Madame (par ex.), afin d'éviter de se retrouver dans l'indivision avec l'enfant de son mari au regard de l'appartement, peut opter pour l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession.
Ces points particuliers sont à débattre avec votre notaire.
Adopter les mesures que vous souhaitez par testament après avoir consulté votre notaire ou la donation au dernier vivant.
quelles solutions nous proposez vous ?
La donation au dernier vivant est celle la plus fréquemment choisie par les époux.
Le conjoint survivant opte pour l'une de 3 possibilités lui étant offertes selon la situation dans laquelle il se retrouvera au décès de son conjoint.
La situation n'est donc pas figée dès le départ et parfaitement modulable selon la configuration du moment.
Pour Madame (par ex.), afin d'éviter de se retrouver dans l'indivision avec l'enfant de son mari au regard de l'appartement, peut opter pour l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession.
Ces points particuliers sont à débattre avec votre notaire.
Bonjour
Oui évidemment, dans un souci d'équité, si vous avez des biens vous même, il mieux faire chacun une donation au dernier vivant. Voyez ça avec le notaire qui vous détaillera la situation pour chacun.
Oui évidemment, dans un souci d'équité, si vous avez des biens vous même, il mieux faire chacun une donation au dernier vivant. Voyez ça avec le notaire qui vous détaillera la situation pour chacun.
décés d'un conjoint avec enfant chacun,
bonjour et un grand merci pour votre réponse qui me convient presque donc encore une question
remarié, vu que nous avons un enfant chacun d'un autre lit, faut il que nous fassions chacun une donation? mon époux est seul propriétaire de son appartement; ensuite reste le problème de l'argent en commun sur les comptes qui n'est pas à négliger, si nous ne faisons pas de donation, mon époux n'aura que 1/4 si je meurs la 1ère et vis et versa ?. merci à l'avant de votre réponse.
bonjour et un grand merci pour votre réponse qui me convient presque donc encore une question
remarié, vu que nous avons un enfant chacun d'un autre lit, faut il que nous fassions chacun une donation? mon époux est seul propriétaire de son appartement; ensuite reste le problème de l'argent en commun sur les comptes qui n'est pas à négliger, si nous ne faisons pas de donation, mon époux n'aura que 1/4 si je meurs la 1ère et vis et versa ?. merci à l'avant de votre réponse.
faut il que nous fassions chacun une donation?
Dans tout les cas de figure, chaque époux consent à la donation par acte séparé.
si nous ne faisons pas de donation, mon époux n'aura que 1/4 si je meurs la 1ère et vis et versa ?.
L'une des 3 options prévoit justement 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts. De ce fait le conjoint survivant aura les lieux à sa disposition.
En +, de par leur convention matrimoniale, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager, ce qui lui assure une double sécurité.
L'argent des comptes lui revient dans les mêmes proportions selon l'option.
Cette option est générale s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession.
Votre notaire vous expliquera plus en détails le fonctionnement.
Dans tout les cas de figure, chaque époux consent à la donation par acte séparé.
si nous ne faisons pas de donation, mon époux n'aura que 1/4 si je meurs la 1ère et vis et versa ?.
L'une des 3 options prévoit justement 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts. De ce fait le conjoint survivant aura les lieux à sa disposition.
En +, de par leur convention matrimoniale, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager, ce qui lui assure une double sécurité.
L'argent des comptes lui revient dans les mêmes proportions selon l'option.
Cette option est générale s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession.
Votre notaire vous expliquera plus en détails le fonctionnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne m'avez pas dit si il faut payer chacun une donation merci