Décès d'un conjoint

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12 juin 2021
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bonjour
nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage
mon époux est seul propriétaire de l'appartement acheté avec l'argent de son héritage
ma question est :
- en cas de décès d'un conjoint que faut il faire chez le notaire pour ne pas se retrouver qu'avec un quart de l'héritage ?
quelles solutions nous proposez vous ? comment les différentes solutions s'exécutent elles et quel en serait le coût.
merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande
Mireille

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en cas de décès d'un conjoint que faut il faire chez le notaire pour ne pas se retrouver qu'avec un quart de l'héritage ?
Adopter les mesures que vous souhaitez par testament après avoir consulté votre notaire ou la donation au dernier vivant.

quelles solutions nous proposez vous ?
La donation au dernier vivant est celle la plus fréquemment choisie par les époux.
Le conjoint survivant opte pour l'une de 3 possibilités lui étant offertes selon la situation dans laquelle il se retrouvera au décès de son conjoint.
La situation n'est donc pas figée dès le départ et parfaitement modulable selon la configuration du moment.
Pour Madame (par ex.), afin d'éviter de se retrouver dans l'indivision avec l'enfant de son mari au regard de l'appartement, peut opter pour l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession.
Ces points particuliers sont à débattre avec votre notaire.

un grand merci. pourriez m'envoyer un e-mail concernant ma 2e question c'est à dire une donation chacun ou une seule.
merci moi je n'ai pas de bien immobilier, seul mon mari posséde un appartement, donc je voulais savoir pour l'argent si on avait 1/4 chacun sans donation ou s'il faillait faire la donation? merci de votre réponse

vous ne m'avez pas dit si il faut payer chacun une donation merci
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12 juin 2021
1 969
Bonjour

Oui évidemment, dans un souci d'équité, si vous avez des biens vous même, il mieux faire chacun une donation au dernier vivant. Voyez ça avec le notaire qui vous détaillera la situation pour chacun.

merci moi je n'ai pas de bien immobilier, seul mon mari posséde un appartement, donc je voulais savoir pour l'argent si on avait 1/4 chacun sans donation ou s'il faillait faire la donation? merci de votre réponse
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12 juin 2021
1 969 > vivarini0650006
Il faut faire chacun la donation au dernier vivant si vous voulez que votre mari profite de votre argent comme vous profiterez du sien ou de son bien immobilier.
Bien sûr que chaque donation est payante.
décés d'un conjoint avec enfant chacun,
bonjour et un grand merci pour votre réponse qui me convient presque donc encore une question

remarié, vu que nous avons un enfant chacun d'un autre lit, faut il que nous fassions chacun une donation? mon époux est seul propriétaire de son appartement; ensuite reste le problème de l'argent en commun sur les comptes qui n'est pas à négliger, si nous ne faisons pas de donation, mon époux n'aura que 1/4 si je meurs la 1ère et vis et versa ?. merci à l'avant de votre réponse.

un grand merci pour le temps que vous me consacrez. Mieille
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17 juin 2021
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faut il que nous fassions chacun une donation?
Dans tout les cas de figure, chaque époux consent à la donation par acte séparé.

si nous ne faisons pas de donation, mon époux n'aura que 1/4 si je meurs la 1ère et vis et versa ?.
L'une des 3 options prévoit justement 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts. De ce fait le conjoint survivant aura les lieux à sa disposition.
En +, de par leur convention matrimoniale, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager, ce qui lui assure une double sécurité.
L'argent des comptes lui revient dans les mêmes proportions selon l'option.
Cette option est générale s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession.

Votre notaire vous expliquera plus en détails le fonctionnement.
vous ne m'avez pas dit si il faut payer chacun dune donation ni si mon époux dans le cas ou je meurs la 1ère n'aurais que 1/4 de l'argent sans donationcar nous avons je vous le rappelle un enfant chacun d'un autre lit
un grand merci

vous ne m'avez pas dit si il faut payer chacun dune donation ni si mon époux dans le cas ou je meurs la 1ère n'aurais que 1/4 de l'argent sans donationcar nous avons je vous le rappelle un enfant chacun d'un autre lit
un grand merci