Si je suis face à des acheteurs de mauvaise foi
Deborah-an
-
31 oct. 2018 à 11:42
CHJFH24 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2019 - 6 oct. 2019 à 17:02
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1 réponse
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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31 oct. 2018 à 12:26
31 oct. 2018 à 12:26
Bonjour
Je ne félicite pas le notaire qui a" rédigé" ce compromis....
Que pouvez faire? Cela dépend de ce que comporte exactement cet avant-contrat.Mais vous êtes un peu pressé: l'acquéreur dispose d'un délai de deux mois pour déposer son dossier de demande de permis de construire. Mais il y a ensuite le délai pour instruire le dossier.
Dès que le premier délai sera écoulé, demandez à l'acquéreur de vous fournir copie certifiée de l'accusé de réception de son dépôt , et ce sous délai de huit jours (faites une LRAR intitulée mise en demeure).
Je ne félicite pas le notaire qui a" rédigé" ce compromis....
Que pouvez faire? Cela dépend de ce que comporte exactement cet avant-contrat.Mais vous êtes un peu pressé: l'acquéreur dispose d'un délai de deux mois pour déposer son dossier de demande de permis de construire. Mais il y a ensuite le délai pour instruire le dossier.
Dès que le premier délai sera écoulé, demandez à l'acquéreur de vous fournir copie certifiée de l'accusé de réception de son dépôt , et ce sous délai de huit jours (faites une LRAR intitulée mise en demeure).
Modifié le 1 nov. 2018 à 11:23
Merci pour votre réponse, et oui, je crois que la seule chose que je puisse faire dans un premier temps, c'est bien ce que vous me conseillez: LRAR avec un délais de 8 jours pour qu'ils me présentent la preuve de dépôt (c'est ce qui est stipulé dans le compromis). Par contre, en lisant le compromis je comprend bien, que s'ils devaient échouer à m'apporter cette preuve dans les 8 jours, cette clause n'aurait plus lieux d'être. Et comme il n'y a aucune autre clause, ils seraient donc en théorie obligé d'acheter ce terrain, permis accordé ou pas. Est-ce vrai?
Pour mon interprtation de ce contrat, si un éventuel prêt immobilier n'est pas du tout mentionné comme clause, alors ce n'est pas une clause et ce n'est pas mon problème. De toute manière, lorsque une clause d'accord de prêt bancaire est inscrite, elle est très encadrée (montant du prêt, délais d'instruction de la demande, taux etc..). Là, étant donné que rien n'est précisé, ce serait largement défavorable envers moi s'ils pouvaient se prévaloir d'une éventuelle non obtention de prêt. Ce serait la foire au "n'importe quoi", ils pourraient demander un prêt bancaire avec un taux à 0% sur toute la somme pour être bien certain de ne pas obtenir le crédit, s'ils voulaient s'en servir pour changer d'avis. J'imagine que c'est bien pour cette raison, qu'une clause spécifique et détaillée est normalement insérée.
1 nov. 2018 à 19:31
Aujourd'hui, à trois jours de la date limite des deux mois maximum pour le dépôt du permis, le sol n'a pas encore été étudié à ma connaissance (alors qu'apparemment c'est obligatoire pour ce terrain), ils ne m'ont pas tenu au courant comme ils me l'avaient promis. Je leur ai envoyé un message, qu'ils ont lu moins de 10 Minutes plus tard, et ils n'y ont pas répondu.
Je ne sais pas comment je suis censée réagir face à tout ça.
Je me sens bloquée dans une vente qui, d'après moi, n'aboutira jamais. J'ai en ma possession, un compromis, qui comporte tellement de contradiction, que je n'ose plus le relire.
Je ne peux pas aller voir ma notaire car je ne lui fait pas confiance. Pas plus qu'au notaire des "acheteurs".
Je suis désespérée
6 oct. 2019 à 17:02
Je sais qu'il est un peu tard de répondre. Nous aussi nous sommes poursuivis en justice pour rien mais absolument pour rien et cela dure 3 ans 1/2 cela concerne l'assainissement cela est trop long à expliqué. Prenez un avocat tout de suite n'attendez pas même cela vous coûte. Ne comptez surtout pas avec les notaires ils ne vous aideront absolument pas du tout vous pouvez les oubliez, j'en sais quelques chose. Un ou une avocat(e) est plus dissuasif qu'un notaire. Courage et ne soyez pas désespérée il faut ce battre, et je sais par moment le morale peut être à mis à rude épreuve. j'espère que cela va vous aider.