Si je suis face à des acheteurs de mauvaise foi

Deborah-an - 31 oct. 2018 à 11:42 - Dernière réponse :  Deborah-an
- 1 nov. 2018 à 19:31
Bonjour, Je suis vendeuse d'un terrain à bâtir aux alentours de Bordeaux. Le compromis a été signé sous une seule condition suspensive particulière: l'obtention du permis de construire.

Malheureusement je suis tombée sur des acheteurs sur lesquels aucun vendeur n'aimerait tomber. Pour faire court, j'ai l'impression que cette vente ne les concerne pas et que pour eux, ça représente la même importante qu'aller acheter une boîte de bonbons. Cette image est à la hauteur de tout ce que ça implique: aucune information de leur part, aucun signe de vie, aucune initiative. C'est comme ça depuis leurs premières visites. J'ai l'impression qu'ils vivent sur une autre planète.

Maintenant, la condition suspensive est l'obtention du permis de construire dont la première étape est le dépôt dans le délais de deux mois, dans le cas où l'acquéreur ne respecte pas ce premier délais, il est réputé y renoncer, apres l'avoir relancé.

J'espère de tout cœur qu'ils respecteront cette condition et que j'en serai informée, mais comme j'estime ce scénario plus improbable que probable, j'aimerais savoir ce que je suis censée faire et quels sont mes options? Faire sauter la condition et donc forcer la vente? Faire annuler la vente? Qu'aurai-je le droit de faire?

Ensuite, il y a un autre souci: Dans la partie: réalisation du financement, ils déclarent payer une partie avec leurs fonds et une partie avec un prêt bancaire. Mais dans la partie origine des fonds, ils déclarent payer le prix avec leurs propres fonds. Il n'y a absolument aucune condition suspensive concernant un enventuel prêt bancaire. Leur notaire à écrit le compris et lorsque ma notaire, a Bordeaux, leur a posé la question, ils sont resté vague et n'ont pas souhaité apporter de précisions.

J'aimerais savoir, s'il la partie "réalisation du financement" leur permettrait de se prévaloir de la non obtention d'un prêt alors que cela n'est nullement indiqué en condition suspensive et est contredit dans la partie "origine des fonds".

Mon plus grand souhait est que ces gens achètent ce terrain. Ils planent complètement, OK, mais peut être finiront-ils par être raisonnable?

Seulement je suis préparée au pire, et j'aimerais connaître mes droits et mes options au bout des deux mois, et après.

Je vous remercie, je suis à votre disposition pour complètements d'informations si mes questions manquent de clairté
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3 réponses

Ulpien1
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13 novembre 2018
- 31 oct. 2018 à 12:26
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Merci
Bonjour
Je ne félicite pas le notaire qui a" rédigé" ce compromis....
Que pouvez faire? Cela dépend de ce que comporte exactement cet avant-contrat.Mais vous êtes un peu pressé: l'acquéreur dispose d'un délai de deux mois pour déposer son dossier de demande de permis de construire. Mais il y a ensuite le délai pour instruire le dossier.
Dès que le premier délai sera écoulé, demandez à l'acquéreur de vous fournir copie certifiée de l'accusé de réception de son dépôt , et ce sous délai de huit jours (faites une LRAR intitulée mise en demeure).
Bonjour, désolée de répondre aussi tard mais j'étais persuadée d'avoir envoyé ma réponse hier soir, et je constate qu'elle n'y est pas..

Merci pour votre réponse, et oui, je crois que la seule chose que je puisse faire dans un premier temps, c'est bien ce que vous me conseillez: LRAR avec un délais de 8 jours pour qu'ils me présentent la preuve de dépôt (c'est ce qui est stipulé dans le compromis). Par contre, en lisant le compromis je comprend bien, que s'ils devaient échouer à m'apporter cette preuve dans les 8 jours, cette clause n'aurait plus lieux d'être. Et comme il n'y a aucune autre clause, ils seraient donc en théorie obligé d'acheter ce terrain, permis accordé ou pas. Est-ce vrai?

Pour mon interprtation de ce contrat, si un éventuel prêt immobilier n'est pas du tout mentionné comme clause, alors ce n'est pas une clause et ce n'est pas mon problème. De toute manière, lorsque une clause d'accord de prêt bancaire est inscrite, elle est très encadrée (montant du prêt, délais d'instruction de la demande, taux etc..). Là, étant donné que rien n'est précisé, ce serait largement défavorable envers moi s'ils pouvaient se prévaloir d'une éventuelle non obtention de prêt. Ce serait la foire au "n'importe quoi", ils pourraient demander un prêt bancaire avec un taux à 0% sur toute la somme pour être bien certain de ne pas obtenir le crédit, s'ils voulaient s'en servir pour changer d'avis. J'imagine que c'est bien pour cette raison, qu'une clause spécifique et détaillée est normalement insérée.
Ils me font vraiment craquer moralement.
Aujourd'hui, à trois jours de la date limite des deux mois maximum pour le dépôt du permis, le sol n'a pas encore été étudié à ma connaissance (alors qu'apparemment c'est obligatoire pour ce terrain), ils ne m'ont pas tenu au courant comme ils me l'avaient promis. Je leur ai envoyé un message, qu'ils ont lu moins de 10 Minutes plus tard, et ils n'y ont pas répondu.

Je ne sais pas comment je suis censée réagir face à tout ça.

Je me sens bloquée dans une vente qui, d'après moi, n'aboutira jamais. J'ai en ma possession, un compromis, qui comporte tellement de contradiction, que je n'ose plus le relire.

Je ne peux pas aller voir ma notaire car je ne lui fait pas confiance. Pas plus qu'au notaire des "acheteurs".

Je suis désespérée
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