Déclaration d’achèvement des travaux
Esm
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour à tous,
Nous souhaitons vendre notre maison, nous avons trouvé un potentiel acheteur et nous passerons par un notaire avec vente en participation car le futur acquéreur a son notaire et nous le notre: celui où nous avions signé l’acte de propriété.
Afin d’établir le dossier avant l’entrevue notre notaire nous demande de fournir une déclaration d’achèvement des travaux. Nous avions acheté en VEFA et n’avalons fait aucun travaux de modification depuis la construction et la livraison du bien. Le fait de ne pas avoir la DAT peut-il nous empêcher de vendre ?
Merci pour les éclaircissements que vous nous apporterez.
Cordialement
Bonjour à tous,
Nous souhaitons vendre notre maison, nous avons trouvé un potentiel acheteur et nous passerons par un notaire avec vente en participation car le futur acquéreur a son notaire et nous le notre: celui où nous avions signé l’acte de propriété.
Afin d’établir le dossier avant l’entrevue notre notaire nous demande de fournir une déclaration d’achèvement des travaux. Nous avions acheté en VEFA et n’avalons fait aucun travaux de modification depuis la construction et la livraison du bien. Le fait de ne pas avoir la DAT peut-il nous empêcher de vendre ?
Merci pour les éclaircissements que vous nous apporterez.
Cordialement
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