Déclaration d’achèvement des travaux
Esm
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31 oct. 2018 à 03:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2018 à 15:34
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A voir également:
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Achevement cc colis - Guide
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Josh Randall
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5 nov. 2018 à 15:34
5 nov. 2018 à 15:34
Bonjour
Non mais le document aurait dû obligatoirement être envoyé en mairie une fois les travaux terminés
Le fait de ne pas avoir la DAT peut-il nous empêcher de vendre ?
Non mais le document aurait dû obligatoirement être envoyé en mairie une fois les travaux terminés