Puis-je imposer une dératisation sans AG
ProprietaireEnColere
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide. Copropriétaire dans une petite copropriété, je me suis aperçue quelques semaines après l’achat que des rats infestaient l’immeuble. Signalement au syndic. J’ai nettoyé moi-même des kilos (oui!) de crottes et de placo imprégnés d’urine de rat dans les placards cache-misère des parties communes (immeuble « rénové 5 ans plus tôt ») après les avoir fait ouvrir. J’ai localisé les galeries d’arrivée. Enfin, le syndic a fait dératiser et boucher les trous sur ma demande, photos à l’appui. J’ai été couverte d’injures en AG pour avoir fait faire « des travaux inutiles ». Un an après, les rats reviennent. Signalement au syndic qui mandate une société. Je suis prête à recevoir les techniciens. Les autres copropriétaires (sauf une), membres du conseil syndical ET majoritaires ont déjà dit qu’ils ne voulaient pas payer. On m’a « suggéré » de mettre du désodorisant et de la mort-aux-rats. C’est totalement insuffisant, je le fais déjà depuis la première intervention et c’est parce que je vérifie que j’ai repéré la nouvelle invasion. Que faire? Je n’en peux plus. Merci de votre aide.
J’ai besoin de votre aide. Copropriétaire dans une petite copropriété, je me suis aperçue quelques semaines après l’achat que des rats infestaient l’immeuble. Signalement au syndic. J’ai nettoyé moi-même des kilos (oui!) de crottes et de placo imprégnés d’urine de rat dans les placards cache-misère des parties communes (immeuble « rénové 5 ans plus tôt ») après les avoir fait ouvrir. J’ai localisé les galeries d’arrivée. Enfin, le syndic a fait dératiser et boucher les trous sur ma demande, photos à l’appui. J’ai été couverte d’injures en AG pour avoir fait faire « des travaux inutiles ». Un an après, les rats reviennent. Signalement au syndic qui mandate une société. Je suis prête à recevoir les techniciens. Les autres copropriétaires (sauf une), membres du conseil syndical ET majoritaires ont déjà dit qu’ils ne voulaient pas payer. On m’a « suggéré » de mettre du désodorisant et de la mort-aux-rats. C’est totalement insuffisant, je le fais déjà depuis la première intervention et c’est parce que je vérifie que j’ai repéré la nouvelle invasion. Que faire? Je n’en peux plus. Merci de votre aide.
4 réponses
Bonjour,
Le syndic joue son rôle en déclenchant une dératisation et il n'y a pas à passer par une AG pour cela.
Les récalcitrants devront payer cette facture.
Le syndic joue son rôle en déclenchant une dératisation et il n'y a pas à passer par une AG pour cela.
Les récalcitrants devront payer cette facture.
ProprietaireEnColere
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci! Je vais pouvoir accueillir le technicien sans peur!
Bonjour,
La dératisation est obligatoire ! il n'y a pas besoin d'AG pour prendre la décision .
Il faut en informer la mairie, car s'il y a des rats dans votre immeuble, il y en a certainement aux alentours
Ce que dit la loi:
https://www.viginuisible.fr/content/category/comment-se-debarrasser-des-souris
La dératisation est obligatoire ! il n'y a pas besoin d'AG pour prendre la décision .
Il faut en informer la mairie, car s'il y a des rats dans votre immeuble, il y en a certainement aux alentours
Ce que dit la loi:
https://www.viginuisible.fr/content/category/comment-se-debarrasser-des-souris
attention, sous peine de perdre sa crédibilité, il ne faut pas citer n'importe quel texte que l'on trouve sur internet. Ceux qui sont cités concernent un exemple dans une circulaire (ps sur qu'elle soit en application chez vous) et concernent des magasins d'habitation.
Si vous voulez vous appuyer sur un texte, je vous conseille celui-ci de la loi de 1965 sur la copropriété :
et on conçoit que l'on ne va pas convoquer une AG à chaque fois que l'on doit exterminer des petites bêtes....
ou encore sur cela, bien que ce ne soit pas un texte réglementaire, il est au moins explicatif et pas si ancien que cela :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27138QE.htm
Si vous voulez vous appuyer sur un texte, je vous conseille celui-ci de la loi de 1965 sur la copropriété :
Article 18
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
et on conçoit que l'on ne va pas convoquer une AG à chaque fois que l'on doit exterminer des petites bêtes....
ou encore sur cela, bien que ce ne soit pas un texte réglementaire, il est au moins explicatif et pas si ancien que cela :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27138QE.htm
logiquement vous devez avoir voter que vous aviez le droit d’engager un des reparation d’urgence ou autre avec un montant maxi de défini pour pallier à tout imprévu ??
si ce n’est pas le cas il faut le faire pour la prochaine AG
Cette mesure, n’exclue pas la communication un petit mail groupé + affichette dans l’escalier
si ce n’est pas le cas il faut le faire pour la prochaine AG
Cette mesure, n’exclue pas la communication un petit mail groupé + affichette dans l’escalier
Bonjour,
Pour permettre un entretien dans les parties communes (sous-sol cave- local containers, combles sous-toiture de l'Immeuble), pour la prochaine Assemblée générale, demander à votre syndic d'inscrire la question au vote en résolution avec propositions et présentation de deux ou trois devis de contrats annuels de dératisation-désourisation (un passage compris par trimestre).
Cordialement.
Pour permettre un entretien dans les parties communes (sous-sol cave- local containers, combles sous-toiture de l'Immeuble), pour la prochaine Assemblée générale, demander à votre syndic d'inscrire la question au vote en résolution avec propositions et présentation de deux ou trois devis de contrats annuels de dératisation-désourisation (un passage compris par trimestre).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...