Bonjour,Je viens de recevoir un commandement de payer de 400€,(AFM)pour une pseudo infraction datant de juin 2017 mon problème est que je n’ai jamais reçus de notification de contravention, donc que puis je faire? Merci de votre réponse.... cordialement
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Pierrecastor
Modérateur
Salut
Une effraction ? Vous êtes entré quelque part en fracturant la porte pour voler des choses ?
Rastababy
Oups ! Pas drôle du tout ( infraction)
Pierrecastor
Modérateur
Disons que sur un forum juridique, je préfère être sûr des termes employés, histoire qu'on parle de la même chose.