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Réception d’une amende majorée

Rastababy - Modifié le 29 oct. 2018 à 17:27
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 29 oct. 2018 à 17:27
Bonjour,Je viens de recevoir un commandement de payer de 400€,(AFM)pour une pseudo infraction datant de juin 2017 mon problème est que je n’ai jamais reçus de notification de contravention, donc que puis je faire? Merci de votre réponse.... cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 533
29 oct. 2018 à 15:51
Salut

Une effraction ? Vous êtes entré quelque part en fracturant la porte pour voler des choses ?
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Rastababy
29 oct. 2018 à 17:14
Oups ! Pas drôle du tout ( infraction)
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 533
Modifié le 29 oct. 2018 à 17:29
Disons que sur un forum juridique, je préfère être sûr des termes employés, histoire qu'on parle de la même chose.
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