Réception d’une amende majorée
Rastababy
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,Je viens de recevoir un commandement de payer de 400€,(AFM)pour une pseudo infraction datant de juin 2017 mon problème est que je n’ai jamais reçus de notification de contravention, donc que puis je faire? Merci de votre réponse.... cordialement
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1 réponse
Rastababy
Oups ! Pas drôle du tout ( infraction)
Pierrecastor
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Disons que sur un forum juridique, je préfère être sûr des termes employés, histoire qu'on parle de la même chose.
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