Puis je faire une donation ?
Dan
-
29 oct. 2018 à 16:15
JPFDC Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 29 oct. 2018 à 16:28
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gt.55
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Modifié le 29 oct. 2018 à 16:24
Modifié le 29 oct. 2018 à 16:24
Bonjour,
Il faut faire exactement comme pour une vente...
Vous faites le certificat de cession en tant que vendeur sur le site de l'ANTS et vous mettez votre garçon comme acquéreur.
Pour pouvoir faire établir le certificat d'immatriculation à son nom, il devra posséder le permis de conduire et vous devrez lui remettre un certificat de non-gage ainsi que le code de cession que l'ANTS vous donnera quand vous aurez déclaré la vente. Pas besoin de contrôle technique puisque le véhicule a moins de 4 ans. Par contre, donation ou vente, le changement de carte grise sera payant...
Attention, si vous avez d'autres enfants, il se peut qu'ils se sentent lésés et vous réclament un montant équivalent au "cadeau" que vous faites à votre fils !
Cdt
Il faut faire exactement comme pour une vente...
Vous faites le certificat de cession en tant que vendeur sur le site de l'ANTS et vous mettez votre garçon comme acquéreur.
Pour pouvoir faire établir le certificat d'immatriculation à son nom, il devra posséder le permis de conduire et vous devrez lui remettre un certificat de non-gage ainsi que le code de cession que l'ANTS vous donnera quand vous aurez déclaré la vente. Pas besoin de contrôle technique puisque le véhicule a moins de 4 ans. Par contre, donation ou vente, le changement de carte grise sera payant...
Attention, si vous avez d'autres enfants, il se peut qu'ils se sentent lésés et vous réclament un montant équivalent au "cadeau" que vous faites à votre fils !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2018 à 16:28