Un escroc veut s'approprier le bien immobilier d'une amie
Quentin169
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
1. Un homme d'affaires a prêté une grosse somme d’argent à sa sœur, qui était malade à l’époque, pour qu’elle achète une propriété. Il a fait rédiger un contrat de prêt par un avocat, qui a inséré deux clauses illégales (voir point 2) dans le contrat, pour forcer sa sœur à le rembourser en espèces. Elle a signé le contrat devant notaire, sans l’avoir lu (et sans comprendre). Le notaire n’a pas lu le contrat non plus, et les clauses illégales sont restées in-détectées.
2. Les clauses illégales sont : (a) obligation de remboursement immédiat sur simple demande du prêteur de la totalité du prêt et des intérêts échus, à n’importe quel moment tout au long de la durée du prêt ; (b) Intérêts composés s’appliquant aux intérêts échus et non-payés au jour de la demande de remboursement.
3. Elle l’a remboursé en espèces quatre ans plus tard, sans demander de reçu ni conserver de preuves de remboursement.
4. Il la poursuit maintenant (bien après le terme du contrat) pour qu’elle le paye à nouveau.
5. Que doit-elle faire ?
Merci
1. Un homme d'affaires a prêté une grosse somme d’argent à sa sœur, qui était malade à l’époque, pour qu’elle achète une propriété. Il a fait rédiger un contrat de prêt par un avocat, qui a inséré deux clauses illégales (voir point 2) dans le contrat, pour forcer sa sœur à le rembourser en espèces. Elle a signé le contrat devant notaire, sans l’avoir lu (et sans comprendre). Le notaire n’a pas lu le contrat non plus, et les clauses illégales sont restées in-détectées.
2. Les clauses illégales sont : (a) obligation de remboursement immédiat sur simple demande du prêteur de la totalité du prêt et des intérêts échus, à n’importe quel moment tout au long de la durée du prêt ; (b) Intérêts composés s’appliquant aux intérêts échus et non-payés au jour de la demande de remboursement.
3. Elle l’a remboursé en espèces quatre ans plus tard, sans demander de reçu ni conserver de preuves de remboursement.
4. Il la poursuit maintenant (bien après le terme du contrat) pour qu’elle le paye à nouveau.
5. Que doit-elle faire ?
Merci
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