Un escroc veut s'approprier le bien immobilier d'une amie

Quentin169 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - Modifié le 29 oct. 2018 à 09:25
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 oct. 2018 à 15:52
Bonjour*

1. Un homme d'affaires a prêté une grosse somme d’argent à sa sœur, qui était malade à l’époque, pour qu’elle achète une propriété. Il a fait rédiger un contrat de prêt par un avocat, qui a inséré deux clauses illégales (voir point 2) dans le contrat, pour forcer sa sœur à le rembourser en espèces. Elle a signé le contrat devant notaire, sans l’avoir lu (et sans comprendre). Le notaire n’a pas lu le contrat non plus, et les clauses illégales sont restées in-détectées.

2. Les clauses illégales sont : (a) obligation de remboursement immédiat sur simple demande du prêteur de la totalité du prêt et des intérêts échus, à n’importe quel moment tout au long de la durée du prêt ; (b) Intérêts composés s’appliquant aux intérêts échus et non-payés au jour de la demande de remboursement.

3. Elle l’a remboursé en espèces quatre ans plus tard, sans demander de reçu ni conserver de preuves de remboursement.

4. Il la poursuit maintenant (bien après le terme du contrat) pour qu’elle le paye à nouveau.

5. Que doit-elle faire ?

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
29 oct. 2018 à 15:52
Bonjour

prendre un avocat ...qu'espérez vous d'autre comme réponse ?
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