Erreur de la banque en ma faveur

mick1149 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - Modifié le 28 oct. 2018 à 18:42
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 28 oct. 2018 à 22:14
Bonjour,

La banque m'a viré sur mon compte courant la somme de 2000 €. Ne réalisant pas qu'il s'agissait d'une erreur, j'ai utilisé cette somme.
plus d'un mois plus tard, la banque m'a contacté pour m'informer de l'erreur.
Je leur ai dit qu'étant saisonnier, je ne toucherai ma première paie qu'en janvier! Je leur ai demandé de pouvoir les rembourser sur 6 mois, à partir de février 2019.
Ils ont refusé.
Ils ont récupéré la somme sur mon compte sans mon accord, mettant celui-ci à découvert!
Ils me proposent maintenant un prêt sur 6 mois, que je dois commencer à rembourser dés le mois d'octobre (ce qui m'est impossible), et avec un taux de 4,5%!

Que puis-je faire?

Cordialement

1 réponse

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
28 oct. 2018 à 14:17
Bonjour jour l argent n était pas à vous il ne fallait pas le dépenser. Votre banque à bien sûr le droit de vous les reclamer
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mick1149 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 1
28 oct. 2018 à 15:51
Bonjour,
Je ne conteste pas ce droit, car cet argent n'est pas le mien, et j'en suis parfaitement conscient.
Je suis prêt à le rembourser, dans la mesure de mes possibilités!
Ma question est:
- La banque a-t-elle le droit de mettre mon compte à découvert? Au risque de m'amener à être interdit par la Banque de France?
- A-t-elle le droit de m'imposer un échéancier qu'elle sait que je ne peux pas tenir?
- A-t-elle le droit de me consentir un prêt au taux qu'elle veut? alors que c'est son erreur qui m'a amené dans cette situation?

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 oct. 2018 à 16:11
bonjour,
La banque a-t-elle le droit de mettre mon compte à découvert? Au risque de m'amener à être interdit par la Banque de France?
- A-t-elle le droit de m'imposer un échéancier qu'elle sait que je ne peux pas tenir?
- A-t-elle le droit de me consentir un prêt au taux qu'elle veut? alors que c'est son erreur qui m'a amené dans cette situation?

et vous
- aviez vous le droit de depenser une somme qui ne vous etait pas destinée ?
- aviez vous pensé a demander a votre banque a quoi correpondait ce virement ?

Si vous aviez pris le soin d appeler votre banque, vous n en seriez pas la....et dire que vous "n aviez pas réalisé que c etait une erreur" est un peu gros non ?

la banque va reprendre ce qu elle vous a versé par erreur en vous donnant la possibilité de rembourser..... Vous n avez pas le choix.

Bonne journée
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > mick1149 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
28 oct. 2018 à 16:16
Bonjour
Oui la banque a le droit de reprendre l'argent qu'elle vous a crédité par erreur et à n'importe quel moment
Un autre client attendait certainement ce virement au crédit de son compte
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mick1149 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 1
28 oct. 2018 à 16:20
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai par ailleurs trouvé l'information suivante:

l'article 1376 du Code civil précise que "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
Reste que la banque ne peut pas récupérer manu militari des sommes versées à tort. "Il est établi par la jurisprudence que la banque doit prévenir son client et lui présenter un plan de remboursement adapté à sa situation financière. De plus, aucun frais supplémentaire ou intérêt ne peut être prélevé", nous explique Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques (Afub).


Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 oct. 2018 à 16:22
et bien elle a trouvé !!! elle vous propose un crédit !
quant a l afuB !!!!!!!!!
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