Carte grise conjoint décédé
nicolette28
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 oct. 2018 à 14:24
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gt.55
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26 oct. 2018 à 14:24
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Bonjour,
En effet, ils ont dû considérer qu'il s'agissait d'un changement de propriétaire...
Le changement est en principe gratuit pour le conjoint survivant puisque le véhicule est supposé appartenir à la communauté. Dans votre cas, il s'agissait d'un bien propre.
Cdt
En effet, ils ont dû considérer qu'il s'agissait d'un changement de propriétaire...
Le changement est en principe gratuit pour le conjoint survivant puisque le véhicule est supposé appartenir à la communauté. Dans votre cas, il s'agissait d'un bien propre.
Cdt