Problème RSA
Boule
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Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je travail et je ne perçois aucunes allocations ni aides. Je suis déclarer seule sur tous mes documents administratifs.
Mon copain lui perçoit le RSA, nous ne vivons pas ensemble mais sa domiciliation est chez moi depuis 1 ans et demi à peine. Il est également considéré comme célibataire administrativement.
Il y a quelues jours il a renouvelé sa demande de CMU. Elle s'est vu refusée au motif qu'il était en couple avec moi et vivait avec moi. La CPAM l'invite donc à m'inscrire sur le dossier et à signaler à la caf notre situation.
Le problème est que nous ne vivons pas ensemble, nous ne nous connaissons depuis 1 ans et demi et je ne veux pas me mettre en ménage maintenant avec lui.
Que risque t'on ? La caf peut elle lui demander un rappel ? Lui couper son rsa ? Et si nous choisissons un jour de vivre ensemble. La caf peut elle demander un rappel des droits RSA antérieur à notre union ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je travail et je ne perçois aucunes allocations ni aides. Je suis déclarer seule sur tous mes documents administratifs.
Mon copain lui perçoit le RSA, nous ne vivons pas ensemble mais sa domiciliation est chez moi depuis 1 ans et demi à peine. Il est également considéré comme célibataire administrativement.
Il y a quelues jours il a renouvelé sa demande de CMU. Elle s'est vu refusée au motif qu'il était en couple avec moi et vivait avec moi. La CPAM l'invite donc à m'inscrire sur le dossier et à signaler à la caf notre situation.
Le problème est que nous ne vivons pas ensemble, nous ne nous connaissons depuis 1 ans et demi et je ne veux pas me mettre en ménage maintenant avec lui.
Que risque t'on ? La caf peut elle lui demander un rappel ? Lui couper son rsa ? Et si nous choisissons un jour de vivre ensemble. La caf peut elle demander un rappel des droits RSA antérieur à notre union ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
Vous dites vous même qu'il a sa domiciliation chez vous !
On ne donne pas une adresse qui n'est pas celle où l'on vit. Si il est sans domicile c'est auprès d'une asqociation ou du ccas qu'il doit se faire domicilier.
Vous êtes déclarés à la même adresse depuis un an demi, il va devoir rembourser ces 18 mois de Rsa puisqu'avec vos revenus il n'y avait pas droit. Et ça c'est dans le meilleur des cas. Si ma fraude est retenue il y aura en plus une amende.
Vous dites vous même qu'il a sa domiciliation chez vous !
On ne donne pas une adresse qui n'est pas celle où l'on vit. Si il est sans domicile c'est auprès d'une asqociation ou du ccas qu'il doit se faire domicilier.
Vous êtes déclarés à la même adresse depuis un an demi, il va devoir rembourser ces 18 mois de Rsa puisqu'avec vos revenus il n'y avait pas droit. Et ça c'est dans le meilleur des cas. Si ma fraude est retenue il y aura en plus une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...