Problème RSA
Boule
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26 oct. 2018 à 13:40
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 26 oct. 2018 à 14:28
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Ysabe_l
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26 oct. 2018 à 14:28
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Bonjour
Vous dites vous même qu'il a sa domiciliation chez vous !
On ne donne pas une adresse qui n'est pas celle où l'on vit. Si il est sans domicile c'est auprès d'une asqociation ou du ccas qu'il doit se faire domicilier.
Vous êtes déclarés à la même adresse depuis un an demi, il va devoir rembourser ces 18 mois de Rsa puisqu'avec vos revenus il n'y avait pas droit. Et ça c'est dans le meilleur des cas. Si ma fraude est retenue il y aura en plus une amende.
Vous dites vous même qu'il a sa domiciliation chez vous !
On ne donne pas une adresse qui n'est pas celle où l'on vit. Si il est sans domicile c'est auprès d'une asqociation ou du ccas qu'il doit se faire domicilier.
Vous êtes déclarés à la même adresse depuis un an demi, il va devoir rembourser ces 18 mois de Rsa puisqu'avec vos revenus il n'y avait pas droit. Et ça c'est dans le meilleur des cas. Si ma fraude est retenue il y aura en plus une amende.