Responsabilité de l État.

Résolu
Fares - 25 oct. 2018 à 18:17
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 14 nov. 2018 à 20:30
Bonjour,

Après avoir subit une perte sur mes placements en bourse
compte titre,puis je demander mon indemnisation en saisissant le juge administratif,pour engager la responsabilité de l État ?
Je suspecte de AMF de complaisance et complicité,d absence d autorité,défaut de pouvoir et lagrant délit d incompétence.
Je vous rappelle que les 3 conditions de saisine du juge administratif sont réunis.
Merci pour votre aide.
A voir également:

8 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
26 oct. 2018 à 13:57
Salut

Ici, c'est un forum ou des bénévoles répondent selon leurs connaissances, expériences et recherches.

Si vous voulez les conseils d'un avocat spécialisé, il faut allez voir un avocat spécialisé. Mais ça ne sera pas gratuit comme ici.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
25 oct. 2018 à 19:50
Bonjour,

Rien que cela !
Par contre, pour tous les investissements que vous avez fait où la complaisance de l'AMF vous a fait gagner de l'argent, là on ne vous entend plus...

Si votre demande était réellement sérieuse, ce n'est pas sur ce forum que vous poseriez la question, mais devant les conseillers d'un grand cabinet d'avocat parisien vous facturant l'entretien à 3000€/h.

CB
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2018 à 20:12
Bonjour ,

D abord qui vous a dit que l AMF m a fait gagner de l argent ?
Vous croyez si j ai gagné de l argent en bourse, je poserai ce genre de question sur ce forum ?
Vous n avez pas l air de connaitre grand chose en bourse,ne me répondez pas dans ce cas là.
Vous oubliez que 97% de PP sont piégés en bourse et ils sont tous en MV.
Ma question je pensais la poser a un avocat spécialiste qui connait le droit financier,sinon recevoir une réponse comme la votre, ne m intéressé pas du tout.
En conclusion merci de votre réponse très constructive et surtout très argumentée.
Quant a moi je me suis inscris a 18h et je vais me de s'inscrire tout de suite puisque ce site n est pas intéressant.
A propos vous êtes qui ?
Sachez que je pensais poser ma question sur un site d avocat en ligne gratuit ,sinon je l aurai pas fait.
Votre réponse me parait agressive,et je vais saisir le modérateur avant me désincrire.
F.
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 158 > Utilisateur anonyme
25 oct. 2018 à 20:55
Bonsoir,

Il y a aussi ce compte : balkantis

Quant à des avocats gratuits...pour des problèmes boursiers...j'y vois une incohérence à plusieurs niveaux.
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2018 à 21:22
Bonsoir,

A qui j ai l honneur ?
Vous évoquez Balkantis,possible puisque depuis un moment j envisage de saisir le juge administratif sur le sujet.
Il se peux donc que ce pseudo existe a mon nom.
Ma décision de relancer mon histoire,est liée a l ampleur dégât causés sur mon petit investissement et ce dégât s élève aujourd'hui a -39% de MV,la raison qui m a poussé a chercher des infos fiables pour une éventuelle saisine du tribunal.
Dites moi svp c est quoi ce site ?
C est quoi l incohérence que vous constatez ?

Merci pour le retour.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
25 oct. 2018 à 21:33
bonsoir
je pensais poser ma question sur un site d avocat en ligne gratuit

forcement, excusez si vos recherche internet sont à la hauteur de vos placement en bourse , le mur est pas loin
désolé , suis brut de coffrage
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2018 à 21:51
Merci

Mais monsieur le mur n est pas tombé ?
J en ai pas d histoire de mur !!
Même s il tombe y a l assurance normalement puisque
assuré 2 fois/4.
Le problème ces des larbins qui tirent des euros dans leurs sens et vous proposent d investir sur l intelligence artificielle auto proclamée alors qu ils trainent avec une bière dans la main.
Ils paraissent pertinents dans leurs arguments,mais en général ils ne vous apportent rien d intéressant,a part soustraire de l air.
Bon tant pis apparemment il a été voir d autres plus calés dans leurs neurones.
Quant a moi je reviens vous voir.
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 042
14 nov. 2018 à 18:16
Bonsoir,

La page de désinscription est ici
>>> https://www.commentcamarche.net/infos/25885-forum-ccm-mode-d-emploi-comment-se-desinscrire-de-ccm/

Mais, une fois encore, pour vous ça ne marchera pas : "Fares" n'est PAS un pseudo inscrit, il ne peut donc pas être désinscrit.

Bonne soirée.

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Bonjour et merci de vos orientations très pertinentes.
Simplement je vous demande d avoir la gentillesse de supprimer mon profil.
Je l ai supprimé normalement, mais apparemment il est toujours actif.
Merci de faire le nécessaire.
Cordialement,
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
14 nov. 2018 à 17:42
bonjour
aucune importance vous êtes pas inscrit
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Merci pour le retour,
Le problème je considéré mon profil comme actif pour le moment.
Sinon comment je peux m identifier alors que j avais supprimé ce profil ?
Moi je veux supprimer mes messages et mon pseudo.
Pouvez vous m indiquer la procédure ?
D avance merci.
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
14 nov. 2018 à 20:30
C'est toujours intéressant pour les autres internautes de voir que n'est pas si simple de rejeter sa propre responsabilité sur les autres (l'AMF en l’occurrence).
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