Modifications des conditions générales assurance-vie Axa
Bonjour,
Détentrice d'un vieux contrat d'assurance vie chez AXA et ayant besoin de liquidités sur une durée de 3 ou 4 ans , je viens de demander à mon courtier de solliciter AXA pour une avance sur mon contrat.
La première réponse d'AXA a été : Ce n'est pas possible sur votre contrat.
J'ai donc scanné et envoyé des conditions générales de mon assurance vie qui prévoient bien la possibilité d'une avance.
Deuxième réponse : Ce n'est PLUS possible, les conditions générales de votre contrat ont été modifiées.
J'avoue être assez stupéfaite par ces pratiques.
Un assureur peut-il modifier les conditions générales d'un contrat d'assurance vie sans accord du souscripteur et sans même l'avertir ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Détentrice d'un vieux contrat d'assurance vie chez AXA et ayant besoin de liquidités sur une durée de 3 ou 4 ans , je viens de demander à mon courtier de solliciter AXA pour une avance sur mon contrat.
La première réponse d'AXA a été : Ce n'est pas possible sur votre contrat.
J'ai donc scanné et envoyé des conditions générales de mon assurance vie qui prévoient bien la possibilité d'une avance.
Deuxième réponse : Ce n'est PLUS possible, les conditions générales de votre contrat ont été modifiées.
J'avoue être assez stupéfaite par ces pratiques.
Un assureur peut-il modifier les conditions générales d'un contrat d'assurance vie sans accord du souscripteur et sans même l'avertir ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
3 réponses
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Je viens de trouver la réponse à ma question. Je la poste ici pour en faire profiter ceux que cela intéresserait....
Les conditions générales d'un contrat d'assurance ne peuvent être amendées par l'assureur à sa guise. Toute modification nécessite un nouvel accord de volonté des parties.
Par ailleurs, si modification il y a, sa preuve doit être faite par un avenant (article L112-3 du code des assurances) et la jurisprudence demande de plus en plus souvent que l'avenant soit signé pour acceptation par l'assuré.
Logique, sauf que dans mon cas, AXA n'a rien respecté : Aucun avenant ne m'a été envoyé. Je n'ai accepté aucune modification des conditions générales de mon contrat d'assurance-vie.
Et pourtant, cela n'empêche en rien cette compagnie de m'annoncer que les conditions générales de mon contrat ont été modifiées pour justifier un refus d'avance !
Bravo AXA ! -
Vérifiez si votre contrat est un contrat individuel ou collectif (groupe).
Une modification des conditions générales sans votre acceptation est possible et tout à fait légal avec un contrat collectif, mais cela ne l'es pas avec un contrat individuel. -
Merci pour votre intervention.
Mon contrat est bien individuel... et pourtant AXA a refusé ma demande d'avance sous prétexte que les conditions générales avaient été modifiées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...