Ouvertures sans autorisation de travaux
CamilleM
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'une maison à rénover il y a moins d'un an.
Mon conjoint a créé dans le bâtiment 3 ouvertures , 2 pour y installer des fenêtres dimension standard, 1 pour y installer une baie vitrée. Ces travaux ont été réalisés très récemment, il y a moins de 6 mois pour la totalité.
Nous pensions naïvement qu'étant donné que nos travaux n'ajoutaient pas d'emprise au sol, ( pas de m2 supplémentaires ) il n'y avait pas besoin de déposer une demande d'autorisation de travaux à la mairie.
C'est en discutant avec un voisin que nous avons appris que nous étions dans l'erreur, et aprés vérification des textes de loi effectivement les travaux "modifiant l'aspect extérieur de la façade" auraient du faire l'objet d'une demande. Bon, ce voisin ne nous dénoncera pas, ayant lui-même fait des travaux d'agrandissement sans rien demander ( et apparemment c'est une tradition ici à la campagne, à l'en croire tout le hameau fait ce qu'il veut question travaux ) ! Mon conjoint me dit qu'on ne risque rien, mais pour ma part cette situation m'angoisse, j'ai trés peur des conséquences au niveau juridique !
Que risque-t'on réellement ? Amende, poursuites, obligation de "refermer" les ouvertures ? Je demande bien réellement car dans les textes on risque l'emprisonnement mais je ne pense pas que ce soit déjà arrivé enfin je n'espère pas ...
Me conseillez-vous d'alerter la mairie et de faire une demande d'autorisation maintenant pour espérer régulariser la situation, ou ne rien dire pour ne pas risquer une amende ou même des poursuites de leur part ? Ma bonne foi ne sera peut-être pas suffisante ...
Et enfin, une question à laquelle je ne trouve pas la réponse : nous allons bientôt passer à une phase d'aménagement de l'intérieur. Doit-on demander une autorisation de travaux pour la rénovation de l'intérieur ? Encore une fois, cela ne crée pas d'emprise au sol supplémentaire, mais la maison qui a aujourd'hui une surface habitable de 60m2 va passer a une surface habitable de 180m2 une fois les travaux finis. Actuellement toute la partie dans laquelle nous allons faire les travaux ne compte pas en surface habitable. J'imagine bien qu'il faudra déclarer cela aux impots non ?
Merci beaucoup beaucoup pour vos réponses car c'est le flou total et cela m'angoisse beaucoup.
nous avons fait l'acquisition d'une maison à rénover il y a moins d'un an.
Mon conjoint a créé dans le bâtiment 3 ouvertures , 2 pour y installer des fenêtres dimension standard, 1 pour y installer une baie vitrée. Ces travaux ont été réalisés très récemment, il y a moins de 6 mois pour la totalité.
Nous pensions naïvement qu'étant donné que nos travaux n'ajoutaient pas d'emprise au sol, ( pas de m2 supplémentaires ) il n'y avait pas besoin de déposer une demande d'autorisation de travaux à la mairie.
C'est en discutant avec un voisin que nous avons appris que nous étions dans l'erreur, et aprés vérification des textes de loi effectivement les travaux "modifiant l'aspect extérieur de la façade" auraient du faire l'objet d'une demande. Bon, ce voisin ne nous dénoncera pas, ayant lui-même fait des travaux d'agrandissement sans rien demander ( et apparemment c'est une tradition ici à la campagne, à l'en croire tout le hameau fait ce qu'il veut question travaux ) ! Mon conjoint me dit qu'on ne risque rien, mais pour ma part cette situation m'angoisse, j'ai trés peur des conséquences au niveau juridique !
Que risque-t'on réellement ? Amende, poursuites, obligation de "refermer" les ouvertures ? Je demande bien réellement car dans les textes on risque l'emprisonnement mais je ne pense pas que ce soit déjà arrivé enfin je n'espère pas ...
Me conseillez-vous d'alerter la mairie et de faire une demande d'autorisation maintenant pour espérer régulariser la situation, ou ne rien dire pour ne pas risquer une amende ou même des poursuites de leur part ? Ma bonne foi ne sera peut-être pas suffisante ...
Et enfin, une question à laquelle je ne trouve pas la réponse : nous allons bientôt passer à une phase d'aménagement de l'intérieur. Doit-on demander une autorisation de travaux pour la rénovation de l'intérieur ? Encore une fois, cela ne crée pas d'emprise au sol supplémentaire, mais la maison qui a aujourd'hui une surface habitable de 60m2 va passer a une surface habitable de 180m2 une fois les travaux finis. Actuellement toute la partie dans laquelle nous allons faire les travaux ne compte pas en surface habitable. J'imagine bien qu'il faudra déclarer cela aux impots non ?
Merci beaucoup beaucoup pour vos réponses car c'est le flou total et cela m'angoisse beaucoup.
A voir également:
- Ouvertures sans autorisation de travaux
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Oui
Le projet consiste en quoi exactement ?
Que risque-t'on réellement ?
Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Me conseillez-vous d'alerter la mairie et de faire une demande d'autorisation maintenant pour espérer régulariser la situation, ou ne rien dire pour ne pas risquer une amende ou même des poursuites de leur part ?
Oui
Doit-on demander une autorisation de travaux pour la rénovation de l'intérieur ? [...] la maison qui a aujourd'hui une surface habitable de 60m2 va passer a une surface habitable de 180m2 une fois les travaux finis.
Le projet consiste en quoi exactement ?