A voir également:
- Ouvertures sans autorisation de travaux
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
1 réponse
Bonjour
Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Oui
Le projet consiste en quoi exactement ?
Que risque-t'on réellement ?
Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Me conseillez-vous d'alerter la mairie et de faire une demande d'autorisation maintenant pour espérer régulariser la situation, ou ne rien dire pour ne pas risquer une amende ou même des poursuites de leur part ?
Oui
Doit-on demander une autorisation de travaux pour la rénovation de l'intérieur ? [...] la maison qui a aujourd'hui une surface habitable de 60m2 va passer a une surface habitable de 180m2 une fois les travaux finis.
Le projet consiste en quoi exactement ?