Ouvertures sans autorisation de travaux
CamilleM
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25 oct. 2018 à 15:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 nov. 2018 à 14:20
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A voir également:
- Ouvertures sans autorisation de travaux
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
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5 nov. 2018 à 14:20
5 nov. 2018 à 14:20
Bonjour
Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Oui
Le projet consiste en quoi exactement ?
Que risque-t'on réellement ?
Voir les article L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Me conseillez-vous d'alerter la mairie et de faire une demande d'autorisation maintenant pour espérer régulariser la situation, ou ne rien dire pour ne pas risquer une amende ou même des poursuites de leur part ?
Oui
Doit-on demander une autorisation de travaux pour la rénovation de l'intérieur ? [...] la maison qui a aujourd'hui une surface habitable de 60m2 va passer a une surface habitable de 180m2 une fois les travaux finis.
Le projet consiste en quoi exactement ?