Renouvellement passeport mineur
Résolu
fiko7
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Bonjour,
Je veux faire renouveler le passeport de mon enfant mineur. La mairie me demande le justificatif de domicile et la pièce d'identité du père avec qui je suis séparé. Celui ci refuse de me les donner juste par méchanceté. nous sommes supposés voyager dans 2 mois pour visiter mes parents à l'étranger pendant 2 semaines. Je n'ai donc pas le temps de faire une action en justice. Que faire? J'ai pensé ne pas signaler que nous sommes séparés moi et le père lors de ma demande. Est ce une bonne idée?
Merci
Je veux faire renouveler le passeport de mon enfant mineur. La mairie me demande le justificatif de domicile et la pièce d'identité du père avec qui je suis séparé. Celui ci refuse de me les donner juste par méchanceté. nous sommes supposés voyager dans 2 mois pour visiter mes parents à l'étranger pendant 2 semaines. Je n'ai donc pas le temps de faire une action en justice. Que faire? J'ai pensé ne pas signaler que nous sommes séparés moi et le père lors de ma demande. Est ce une bonne idée?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si la mairie vous demande le justificatif du domicile du père je suppose que vous êtes en garde alternée?
Dans ce cas, il n'y a pas grand chose à faire à part commencer par l'envoi d'un courrier recommandé (voir site plus bas) ou comme c'est précisé dans un des liens, saisir un JAF en urgence.
http://paternet.fr/2017/08/31/delivrance-de-passeport-a-des-parents-separes/
https://blogavocat.fr/space/brigitte.bogucki/autorite-parentale--octroi-de-papiers-d-identite_44149e7d-9aee-4830-9fa8-b533c6d4d29f
https://www.alexia.fr/questions/173396/refus-de-presenter-le-passeport.htm
Si la mairie vous demande le justificatif du domicile du père je suppose que vous êtes en garde alternée?
Dans ce cas, il n'y a pas grand chose à faire à part commencer par l'envoi d'un courrier recommandé (voir site plus bas) ou comme c'est précisé dans un des liens, saisir un JAF en urgence.
http://paternet.fr/2017/08/31/delivrance-de-passeport-a-des-parents-separes/
https://blogavocat.fr/space/brigitte.bogucki/autorite-parentale--octroi-de-papiers-d-identite_44149e7d-9aee-4830-9fa8-b533c6d4d29f
https://www.alexia.fr/questions/173396/refus-de-presenter-le-passeport.htm
fiko7
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Je prend bien note. Je suis face à un père manipulateur et croyez moi, je ne souhaite à personne de rencontrer quelqu'un comme ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...