Application de la loi carrez

Résolu
pascal066 Messages postés 1 Statut Membre -  
 pascal066 -
bonjour,
Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison en gironde.
la surface habitable n'est pas mentionnée dans le compromis de vente,d'après le notaire cela ne serait pas une obligation , l'achat d'une maison n'étant pas soumis à la loi CARREZ . Cela est il exact .

Cordialement :
H P

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    oui c'est normal

    bizarre de ne pas faire confiance à son notaire pour une question aussi simple ....

    ah regardez le DPE, la surface chauffée est indiquée
    0
  2. pascal066
     
    merci de votre réponse
    cordialement

    H P
    0

Discussions similaires

surface carrez placard
f300 -
Gayomi -

4 réponses
Placards avec marche et Loi Carrez
gaetan333 -
maylin27 -

3 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
Arnaque assurance auto courtier assurances
Marlyse756 -
Marlyse756 -

13 réponses
loi carrez cuisine equipée
arnaud -
Fil 33 -

2 réponses