Application de la loi carrez
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pascal066
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Modifié le 24 oct. 2018 à 23:16
pascal066 - 25 oct. 2018 à 14:13
pascal066 - 25 oct. 2018 à 14:13
bonjour,
Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison en gironde.
la surface habitable n'est pas mentionnée dans le compromis de vente,d'après le notaire cela ne serait pas une obligation , l'achat d'une maison n'étant pas soumis à la loi CARREZ . Cela est il exact .
Cordialement :
H P
Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison en gironde.
la surface habitable n'est pas mentionnée dans le compromis de vente,d'après le notaire cela ne serait pas une obligation , l'achat d'une maison n'étant pas soumis à la loi CARREZ . Cela est il exact .
Cordialement :
H P
A voir également:
- Application de la loi carrez
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- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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kasom
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24 oct. 2018 à 23:17
24 oct. 2018 à 23:17
bonsoir
oui c'est normal
bizarre de ne pas faire confiance à son notaire pour une question aussi simple ....
ah regardez le DPE, la surface chauffée est indiquée
oui c'est normal
bizarre de ne pas faire confiance à son notaire pour une question aussi simple ....
ah regardez le DPE, la surface chauffée est indiquée
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