Application de la loi carrez
Résolu
pascal066
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pascal066 -
pascal066 -
bonjour,
Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison en gironde.
la surface habitable n'est pas mentionnée dans le compromis de vente,d'après le notaire cela ne serait pas une obligation , l'achat d'une maison n'étant pas soumis à la loi CARREZ . Cela est il exact .
Cordialement :
H P
Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison en gironde.
la surface habitable n'est pas mentionnée dans le compromis de vente,d'après le notaire cela ne serait pas une obligation , l'achat d'une maison n'étant pas soumis à la loi CARREZ . Cela est il exact .
Cordialement :
H P
A voir également:
- Application loi carrez
- Loi carrez - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...