Suite vente immobilier indivise, partage bloqueé.

dennis - 24 oct. 2018 à 18:48 - Dernière réponse :  dennis
- 24 oct. 2018 à 19:17
Bonjour:
suite a une vente immobilier amiable avec 2 propietaires et 1 usufruitier, arrivee au moment du partage l'usufruitier refuse cet partage car ça lui convient pas. le partage legal fait par le notaire est de 40% pour l'usufruitier agee de 61 ans revolus et 60% pour les 2 propietaires. actuellement les fonds sont bloquees dans un Caisse des Dépôts et Consignations par le notaire en attente d'un deblocage par l'usufruitier, car les 2 propietaires son d'accords pour le partage. quoi faire dans cete situation? merci.
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2 réponses

Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 19:06
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Merci
Bonjour
Que faire? Proposer à l'usufruitier de calculer la valeur de son usufruit selon des règles économiques (usufruit économique). Il y a des fois des surprises, tout dépend du type de bien et de la situation. Demandez au notaire qu'il fasse cette évaluation.
Après, s'il faut aller en justice, il conviendra de jouer sur le fait que cet usufruitier a accepté la vente , tant dans son principe que sur le prix.Il faudrait savoir ce qu'il demande.
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Merci
Merci de votre reponse.
L'usufruitier ce ma mere. elle etait en saisie immobilier suite a le non payement de ses echeances. Donc vente forcee apres 2 annees de galere avec les avocats et la banque, mais de façon amiable, signee devant 2 notaires la vente et en accord de toutes les parties. le bien a ete donne de son vivant et avec toute ça tete et connaissance (elle avait 45 anns a l'epoque) ....
elle veut le 100% du restant apres reglement de la dete, elle asume pas le don.
le notaire de ma mere n'arrive pas a la faire comprendre que legalement çe comme ça et ce tout! ni ma soeur ni moi (les 2 propietaires du bien vendu) ne voulons pas lui laisser notre part (raisons personelles tres dures a expliquer) et legalement ça nous apartiens.
le notaire me dit apart aller au tribunal.... et je ne souaite pas faire ça. il y pas d'autre solution?

merci encore.
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