Compromis de vente délais trop long chez notaires
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Ladylyne18
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Ladylyne18 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de mon papa le 15 février 2018 ses comptes ont été bloquée et il a fallu que je passe par un notaire.le plus simple à été que je prenne le notaire que mes parents avaient. Mais depuis (8mois) rien avance. Le notaire me dit qu'il n'a pas de nouvelles de la banque. Quand je vais à l'agence de la banque de mes parents Ils me disent que le dossier à été transmis au service succession qu'il ne peuvent plus rien faire à l'agence. Mais le problème qui se pose maintenant c'est que je viens de trouver un acquéreur pour la maison de mes parents, que j'ai demandé un RV chez le notaire pour signer un compromis de vente . Mais le RV qui m'a été donné est dans un mois le 27 novembre. Je voudrais savoir si je peux au moins pour la vente de la maison m'adresser à un notaire qui pourrait me donner un RV plus rapidement.merci pour votre réponse cordialement
Suite au décès de mon papa le 15 février 2018 ses comptes ont été bloquée et il a fallu que je passe par un notaire.le plus simple à été que je prenne le notaire que mes parents avaient. Mais depuis (8mois) rien avance. Le notaire me dit qu'il n'a pas de nouvelles de la banque. Quand je vais à l'agence de la banque de mes parents Ils me disent que le dossier à été transmis au service succession qu'il ne peuvent plus rien faire à l'agence. Mais le problème qui se pose maintenant c'est que je viens de trouver un acquéreur pour la maison de mes parents, que j'ai demandé un RV chez le notaire pour signer un compromis de vente . Mais le RV qui m'a été donné est dans un mois le 27 novembre. Je voudrais savoir si je peux au moins pour la vente de la maison m'adresser à un notaire qui pourrait me donner un RV plus rapidement.merci pour votre réponse cordialement
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3 réponses
Bonjour,
On peut très bien signer un compromis de vente avant que la succession soit réglée,ne serait ce que pour bloquer la vente, mais pas un acte de vente( là il faudra attendre que la succession soit terminée)
Vous pouvez signer le compromis chez un autre notaire que le vôtre ( celui de l'acheteur par exemple), mais prévenez le quand même !!..il peut déléguer un clerc qui le représentera
On peut très bien signer un compromis de vente avant que la succession soit réglée,ne serait ce que pour bloquer la vente, mais pas un acte de vente( là il faudra attendre que la succession soit terminée)
Vous pouvez signer le compromis chez un autre notaire que le vôtre ( celui de l'acheteur par exemple), mais prévenez le quand même !!..il peut déléguer un clerc qui le représentera
Bonjour,
Tant que le notaire n'a pas réglé la succession et n'a pas établi d'acte de propriété, le bien est dans la succession et vous ne pourrez pas signer un acte vous présentant comme propriétaire vendeur.
Dans ce cas, c'est le notaire qui peut mettre en vente le bien et répartir le montant de la vente entre les héritiers, si vous êtes enfant unique cela simplifie les choses.
Tant que le notaire n'a pas réglé la succession et n'a pas établi d'acte de propriété, le bien est dans la succession et vous ne pourrez pas signer un acte vous présentant comme propriétaire vendeur.
Dans ce cas, c'est le notaire qui peut mettre en vente le bien et répartir le montant de la vente entre les héritiers, si vous êtes enfant unique cela simplifie les choses.
Oui je sais bien que c'est au notaire de faire la vente de la maison mais je voudrais savoir si je peux passer par un autre notaire juste pour la vente de la maison.vu que le délai pour obtenir un compromis de vente est trop long chez le notaire que j'ai actuellement.je suis effectivement fille unique c'est donc pas un dossier compliqué . Une personne de m'a famille qui à trouvé un acquéreur en même temps que moi à RV chez sont notaire vendredi 26 octobre et moi il faut que j'attende un mois .je vais finir par rater cette vente..je m'étais peut être mal expliqué dans mon précédent message.cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...