Trêve hivernale droit
Résolu
Bonjour,
J'heberge une personne à titre gratuit, je souhaiterais qu'elle quitte mon logement pour incompatibilités d'humeur. Celle-ci me répond que je n'ai pas le droit pour cause de trêve hivernale.
A-t-elle raison ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Emmanuel
J'heberge une personne à titre gratuit, je souhaiterais qu'elle quitte mon logement pour incompatibilités d'humeur. Celle-ci me répond que je n'ai pas le droit pour cause de trêve hivernale.
A-t-elle raison ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Emmanuel
1 réponse
-
Bonjour,
Déjà la trêve hivernal n'a pas commencé.
De deux pour les hébergés à titre gratuit il n'y a pas cette trêve.
Vous pouvez la mettre à la porte quand vous voulez.-
-
@Negusanagastbonsoir,
par sécurité pour vous, changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée immédiatement après son départ.
Gardez celui enlevé pour le remettre à votre propre départ du logement.
cdt. -
-