Trêve hivernale droit

Résolu
Negusanagast - 24 oct. 2018 à 14:35
 Negusanagast - 26 oct. 2018 à 12:41
Bonjour,

J'heberge une personne à titre gratuit, je souhaiterais qu'elle quitte mon logement pour incompatibilités d'humeur. Celle-ci me répond que je n'ai pas le droit pour cause de trêve hivernale.
A-t-elle raison ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Emmanuel
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1 réponse

Utilisateur anonyme
24 oct. 2018 à 14:39
Bonjour,

Déjà la trêve hivernal n'a pas commencé.
De deux pour les hébergés à titre gratuit il n'y a pas cette trêve.

Vous pouvez la mettre à la porte quand vous voulez.
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Negusanagast
24 oct. 2018 à 14:43
Merci beaucoup, bonne journée
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > Negusanagast
Modifié le 25 oct. 2018 à 02:07
bonsoir,

par sécurité pour vous, changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée immédiatement après son départ.
Gardez celui enlevé pour le remettre à votre propre départ du logement.

cdt.
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Negusanagast > djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
26 oct. 2018 à 12:41
Oui, ça sera fait, merci pour vos conseils.

Slts,
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