Trêve hivernale droit
Résolu
Negusanagast
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Negusanagast -
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Bonjour,
J'heberge une personne à titre gratuit, je souhaiterais qu'elle quitte mon logement pour incompatibilités d'humeur. Celle-ci me répond que je n'ai pas le droit pour cause de trêve hivernale.
A-t-elle raison ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Emmanuel
J'heberge une personne à titre gratuit, je souhaiterais qu'elle quitte mon logement pour incompatibilités d'humeur. Celle-ci me répond que je n'ai pas le droit pour cause de trêve hivernale.
A-t-elle raison ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Emmanuel
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
par sécurité pour vous, changez le barillet de la serrure de votre porte d'entrée immédiatement après son départ.
Gardez celui enlevé pour le remettre à votre propre départ du logement.
cdt.
Slts,