Travaux pendant mes 3 mois de préavis
nathalie01
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23 oct. 2018 à 13:34
djivi38 Messages postés 51140 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 23 oct. 2018 à 17:38
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1 réponse
Bonjour
Mon propriétaire a fait très peu de rénovation intérieure
L'entretien incombe a l'occupant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Pour que il fasse des travaux a l’intérieur de votre location durant votre préavis soit :
Il dispose d'un double des clés du logement et fait les travaux éventuellement a votre insu
Vous lui avez donné un accord écrit
Mon propriétaire a fait très peu de rénovation intérieure
L'entretien incombe a l'occupant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Pour que il fasse des travaux a l’intérieur de votre location durant votre préavis soit :
Il dispose d'un double des clés du logement et fait les travaux éventuellement a votre insu
Vous lui avez donné un accord écrit
23 oct. 2018 à 16:35
23 oct. 2018 à 17:38
les travaux n'ayant aucun caractère d'urgence, oui, vous pouvez refuser. Votre bailleur attendra la fin de votre préavis puisque vous pouvez rester dans votre logement et en jouir jusqu'à la fin dudit préavis calmement et paisiblement (c'est même une obligation du bailleur : art 1719 (§3) et suivants du code civil .
cdt.