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1 réponse
Bonjour
Pour que les moisissures soient pressentes soit :
Il y as une absence de Vmc & non fonctionnelle - Cela es du a la négligence du locataire - Capillarité extérieure
Que pouvez faire ? :
Prendre contact avec les services d'hygiene de la commune & https://www.ars.sante.fr/
Faire une mise en demeure au propriétaire selon la cause des moisissures de faire les travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Par courrier Recommandé Accusé de Réception
Donné votre congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Insalubrité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Pour que les moisissures soient pressentes soit :
Il y as une absence de Vmc & non fonctionnelle - Cela es du a la négligence du locataire - Capillarité extérieure
Que pouvez faire ? :
Prendre contact avec les services d'hygiene de la commune & https://www.ars.sante.fr/
Faire une mise en demeure au propriétaire selon la cause des moisissures de faire les travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Par courrier Recommandé Accusé de Réception
Donné votre congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Insalubrité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
23 oct. 2018 à 15:19
Merci.
23 oct. 2018 à 15:32
Qui a dit que vous aviez une quelconque responsabilité?
Cela dit, ça peut être "juste" une absence de ventilation des locaux, même statique.
À vérifier après lecture par exemple de
- http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.VTISmJNtNhE
et
- http://fenetre.comprendrechoisir.com/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
et en parler au proprio.
25 oct. 2018 à 07:33
Merci d'avance de votre réponse.