Certificat d'immatriculation
Berer
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berer -
berer -
Bonjour,
je voudrais saisir le tribunal administratif pour une action contre l'ANTS pour délai exagéré dans l'établissement d'une carte grise ,pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre et s'il faut faire appel à un avocat .
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
je voudrais saisir le tribunal administratif pour une action contre l'ANTS pour délai exagéré dans l'établissement d'une carte grise ,pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre et s'il faut faire appel à un avocat .
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
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1 réponse
Bjr Berer
Avant de vous lancer dans ce genre de procédure demandez une entrevue auprès du médiateur de le République de votre lieu proche de domicile.
Celui ci contactera les employés du CERT ou de la Préfecture afin de faire accélérer la procédure de délivrance de la CG.
Préparez votre dossier complet avant de vous présenter devant ce médiateur et lors de votre RdV à la Préfecture.
Cdt.
Avant de vous lancer dans ce genre de procédure demandez une entrevue auprès du médiateur de le République de votre lieu proche de domicile.
Celui ci contactera les employés du CERT ou de la Préfecture afin de faire accélérer la procédure de délivrance de la CG.
Préparez votre dossier complet avant de vous présenter devant ce médiateur et lors de votre RdV à la Préfecture.
Cdt.
berer
Merci de votre réponse en analysant le dossier je me rends compte que la démarche du vendeur VO au sujet du véhicule importé n'est pas très claire au niveau de la demande de CI avec un CPI WW pourtant sur le site de l'ANTS c'est clair
berer
Bonsoir verywell et thank you very much pour votre réponse, j'ai contacté la DR de Peugeot et en 2 jours j'ai obtenu mon numéro d'immatriculation définitif le dernier jour de validité de mon CPI, pour le document il me faudra attendre encore de 15j à 3 semaines.
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