Certificat d'immatriculation

Berer - 22 oct. 2018 à 20:44 - Dernière réponse :  berer
- 24 oct. 2018 à 20:13
Bonjour,
je voudrais saisir le tribunal administratif pour une action contre l'ANTS pour délai exagéré dans l'établissement d'une carte grise ,pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre et s'il faut faire appel à un avocat .
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
verywell
Messages postés
623
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 23 oct. 2018 à 09:31
2
Merci
Bjr Berer

Avant de vous lancer dans ce genre de procédure demandez une entrevue auprès du médiateur de le République de votre lieu proche de domicile.
Celui ci contactera les employés du CERT ou de la Préfecture afin de faire accélérer la procédure de délivrance de la CG.

Préparez votre dossier complet avant de vous présenter devant ce médiateur et lors de votre RdV à la Préfecture.
Cdt.

Merci verywell 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13945 internautes ce mois-ci

Merci de votre réponse en analysant le dossier je me rends compte que la démarche du vendeur VO au sujet du véhicule importé n'est pas très claire au niveau de la demande de CI avec un CPI WW pourtant sur le site de l'ANTS c'est clair
Bonsoir verywell et thank you very much pour votre réponse, j'ai contacté la DR de Peugeot et en 2 jours j'ai obtenu mon numéro d'immatriculation définitif le dernier jour de validité de mon CPI, pour le document il me faudra attendre encore de 15j à 3 semaines.
Commenter la réponse de verywell
Dossier à la une