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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 oct. 2018 à 19:02
21 oct. 2018 à 19:02
Bonjour,
Le vendeur peut accepter ou refuser, et le notaire peut aussi refuser. En effet cette somme est en général utilisée comme avance sur les frais de notaire. 3000 euros est à mon avis trop faible. Mais tout est possible.
Normalement il faut déposer 5% au compromis et la clause pénale est de 10% en cas de désistement sans justification.
Le vendeur peut accepter ou refuser, et le notaire peut aussi refuser. En effet cette somme est en général utilisée comme avance sur les frais de notaire. 3000 euros est à mon avis trop faible. Mais tout est possible.
Normalement il faut déposer 5% au compromis et la clause pénale est de 10% en cas de désistement sans justification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...