J’ai vendu ma voiture sans CT
Meghmeg
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai vendu ma voiture « dans l’etat » sans ct cette semaine pensant que ça se faisait encore.
cependant je m’en suis aperçue que sans le ct ca me bloquait la démarche pour la déclaration de cession.
Avec la bonne volonté de payer le contrôle technique, je recontacte mes acheteurs une fois, pour les en informer, que je souhaitais payer le ct pour être tranquille.
Je leur avais demandé de recontacter de mon père (se trouvant dans le département où elle a été vendue). Ils ne l’ont toujours pas fait, et ne réponde plus à mes sollicitations.
Mon père a contacté la gendarmerie sans avoir de réponse.
Je me dirige vers vous pour savoir si vous avez des réponses à me donner.
J’ai vendu ma voiture « dans l’etat » sans ct cette semaine pensant que ça se faisait encore.
cependant je m’en suis aperçue que sans le ct ca me bloquait la démarche pour la déclaration de cession.
Avec la bonne volonté de payer le contrôle technique, je recontacte mes acheteurs une fois, pour les en informer, que je souhaitais payer le ct pour être tranquille.
Je leur avais demandé de recontacter de mon père (se trouvant dans le département où elle a été vendue). Ils ne l’ont toujours pas fait, et ne réponde plus à mes sollicitations.
Mon père a contacté la gendarmerie sans avoir de réponse.
Je me dirige vers vous pour savoir si vous avez des réponses à me donner.
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4 réponses
bonjour, déjà un acheteur qui achète sans contrôle technique, c'est pas logique, c'est donc peut être pas surprenant qu'il fait le mort.
méfiez vous des infractions qui risquent de vous retomber dessus.
méfiez vous des infractions qui risquent de vous retomber dessus.
Envoyer en préfecture la déclaration de cession!
Malgré tout.
cadet de leur souci!
Ils ont fait une bonne affaire, cette voiture risque de partir "loin", à l'étranger sans doute, alors pour
eux, la législation française ....
Malgré tout.
Est ce qu’il connaisse la législation ?: évidemment que non, mais c'est sans doute le
cadet de leur souci!
Ils ont fait une bonne affaire, cette voiture risque de partir "loin", à l'étranger sans doute, alors pour
eux, la législation française ....
C’est un couple russe. Est ce qu’il connaisse la législation ?
Mais je ne sais pas ce que je peux faire pour me protèger.
Mais je ne sais pas ce que je peux faire pour me protèger.
C'est leur problème l'absence de CT pour l'immatriculation. Le seul risque c'est qu'ils vous embête en cas de défaut.
De votre coté sur le site ANTS déclarez la cession à l'aide du certificat pour être tranquille
De votre coté sur le site ANTS déclarez la cession à l'aide du certificat pour être tranquille
La législation juridique et financière évolue en permanence...