Heure femeture restaurant

fabien07 -  
hib_ Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un restaurant en dessous de chez moi. Le week end il ouvre trés tard mais de la musique trop fort et les gens font du bruit en dessus de ma fenetre. J'aimerais connaitre les horraires de fermeture de restaurant pour le departement du gard

4 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Il n'y a pas de tolérance pour le bruit. ni d'horaires ,Le tapage nocturne ou diurne ne sont pas tolérés.
    Voyez avec votre Maire et les services de police qui pourront constater la teneur du bruit et verbaliser à la rigueur .
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  2. Didier85-87
     
    Tapage nocture ou diurne est puni par la loi.
    Si je ne dis pas de betise : limitation à 50 DB la nuit et 80 DB la journée.
    Essayez une visite à l'amiable, et si cela ne change pas, reste la mairie, voir une plainte pour tapage nocturne aupres de la gendramerie ou police.
    C'est au commerçant de mettre en action les moyens d'attenuer le bruit par tous les moyens, et non à vous de dormir ailleurs ou prendre des somnifères.
    apres une ou deux visites des forces de police ou gendramerie, et amende, il va vite faire le necessaire.
    Privilégiez la visite amiable quand même

    Didier
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  3. hib_ Messages postés 12 Statut Membre 8
     
    bonjour

    voici un lien qui va peut être vous venir en aide
    Lisez aussi les réponses de tapage nocturne sur les forums
    c'est les horaires de la préfecture du Gard des établissements qui reçoivent du public ayant la licence 4 les débit de boissons bar ou restaurant les horaires sont les mêmes.
    cliquez sur le lien ci dessous.

    http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:0xEjr9C7WmAJ:www.licences4.fr/pdf/horaires_ouverture_fermeture_pdf/hof30.pdf+debit+de+boisson+depart+du+gard+horaire+fermeture&hl=fr&gl=fr&sig=AHIEtbSks3KyhMtWD2J8VBAGqcDr9OiIhw
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