heure femeture restaurant

Question

Bonjour,
j'ai un restaurant en dessous de chez moi. Le week end il ouvre trés tard mais de la musique trop fort et les gens font du bruit en dessus de ma fenetre. J'aimerais connaitre les horraires de fermeture de restaurant pour le departement du gard

gerber1 · Accepted Answer

Bjr
Il n'y a pas de tolérance pour le bruit. ni d'horaires ,Le tapage nocturne ou diurne ne sont pas tolérés.
Voyez avec votre Maire et les services de police  qui pourront constater la teneur du bruit et verbaliser à la rigueur .

Didier85-87 · Answer

Tapage nocture ou diurne est puni par la loi.
Si je ne dis pas de betise : limitation à 50 DB la nuit et 80 DB la journée.
Essayez une visite à l'amiable, et si cela ne change pas, reste la mairie, voir une plainte pour tapage nocturne aupres de la gendramerie ou police.
C'est au commerçant de mettre en action les moyens d'attenuer le bruit par tous les moyens, et non à vous de dormir ailleurs ou prendre des somnifères.
apres une ou deux visites des forces de police ou gendramerie, et amende, il va vite faire le necessaire.
Privilégiez la visite amiable quand même

Didier

hib_ · Answer

bonjour

voici un lien qui va peut être vous venir en aide
Lisez aussi les réponses de tapage nocturne sur les forums 
 c'est les horaires de la préfecture du Gard des établissements qui reçoivent du public ayant la licence 4 les  débit de boissons bar ou restaurant  les horaires sont les mêmes.
cliquez sur le lien ci dessous.
 
http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:0xEjr9C7WmAJ:www.licences4.fr/pdf/horaires_ouverture_fermeture_pdf/hof30.pdf+debit+de+boisson+depart+du+gard+horaire+fermeture&hl=fr&gl=fr&sig=AHIEtbSks3KyhMtWD2J8VBAGqcDr9OiIhw

hib_ · Answer

Bonjour

Voici un lien qui va peut être vous venir en aide pour les horaires des débits de boissons et restaurants licence 4 de la préfecture du Gard 
ainsi que des discothèques.
et réglementation sur les débits de boissons.

cliquez sur le lien ci dessous.

https://accounts.google.com/ServiceLogin?passive=1209600&continue=https://docs.google.com/&followup=https://docs.google.com/&emr=1

Heure femeture restaurant

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters