Achat à ma sci [Résolu]

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- - Dernière réponse : Benco94
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8 décembre 2018
- 8 déc. 2018 à 20:20
Bonjour,
Je suis titulaire à 64% de parts de sci et mon père en détient 36%.
Ma question est simple

Puis je acheter en personne propre le seul bien de la sci ?

Merci pour vos retour .
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samedi 27 novembre 2010
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Ce serait plus simple et moins onéreux au plan fiscal de racheter les parts sociales de votre père , prévoir une décision d'approbation en AG.
Cdlt

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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Une donation de votre père serait le moins onéreux, il faut que ce soit sa volonté, prendre en compte les conséquences lors de sa succession.

L'option rachat de l'immeuble à la SCI entraine comme conséquence droit de mutation sur la valeur vénale totale de l'immeuble + honoraires du notaire sur l'acte de cession + impôt sur la plus-value de l'immeuble à la charge des associées de la SCI.

L'option de cession entraine des droits de 5% sur la valeur des parts cédées, (prorata de dette bancaire déduite).
Elle peut se faire par acte sous seing privé sans intervention du notaire + formalités au greffe du tribunal de commerce. cette option est nettement moins onéreuse

CDLT

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13 décembre 2018
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Merci
L'option rachat de l'immeuble revient à racheter ce que vous possédez déjà à hauteur de 64 % pas intéressant.

Merci lucini 1

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8 décembre 2018
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Merci
Merci pour le retour ,

Je vais rentrer un peu dans les détails.

Étant seul à assumer les frais de la SCI
Je souhaitais trouver une solution pour conserver le bien à moindre frais.

A savoir que mon père a apporté 45000€ (qui est au compte courant) il reste environ 70 000€ de prêt pour une valeur du bien à environ 160000€.

J’avais envisagé qu’il me fasse donation du compte courant (45000€) et des 35% de ses parts et de trouver (ma compagne par exemple ) quelqu’un pour lui acheter les 1% restant.

Car le rachat direct de ses parts engendre des frais relativement élevés (parts + compte courant s’élèvent à environ 75000€)

Merci pour votre vision de la chose

Cdlt
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8 décembre 2018
0
Merci
Merci pour vos conseilles qui conforte mon choix , non allons opter pour la donation .
Cela semble le plus simple et moins onéreux pour le cas échéant.

Merci à vous

Cdlt
Benco94
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vendredi 19 octobre 2018
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8 décembre 2018
-
Merci pour ce retour ,
Nous venons de signer l’acte de donation ce qu’il fait de moi possesseur de 99% de la sci .
Ce qu’il me dérange c’est que le jours où mon père viendra à décéder on réévaluera les parts données par concéquant le montant donné sera théoriquement supérieur que maintenant donc indirectement je bénéficierais d’une part « inférieure » sur la division des biens de mon père avec les autres ayant droit .
En stoppant l’activite De la sci la réévaluation des parts données n’aura plus lieu d’etre.
Peut être que je fais fausse route mais je trouve cette sci comme une sorte de cadeau empoisonné...
lucini
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13 décembre 2018
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Non ce n'est pas tout fait cela.

Si cette donation a été faite en avance sur héritage , elle devra être rapportée à sa succession à la valeur à la date du décès.
ce sera un actif de la succession vous aurez droit à votre part au m^me niveau que les autres héritiers mais on ne peut pas cumuler les 2
Oui il faudra rapporter à la succession la plus-value sur les 35% mais vous avez la jouissance plutôt que les autres héritiers de cette fraction.

Cordialement
Benco94
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8 décembre 2018
-
Merci pour le retour

Et puis d’un côté associé au frais de notaire ça généreré des frais disproportionnés !?

Je pense conserver la sci et faire racheter la dernière part de mon père par ma femme afin que nous en soyons intégralement possesseur.
De plus pour confirmation , lors de la signature de la donation le notaire m’a expliqué que si des biens venaient agrandir le parc immobilier de la sci ces derniers ne seraient pas pris en compte au moment de faire « les comptes » mais uniquement les biens présents au moment de la donation .
Est-ce bien exact ?
Le droit étant aux antipodes de mes compétences professionnelles je préfère avoir confirmation de la confirmation :)
lucini
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13 décembre 2018
-
"lors de la signature de la donation le notaire m’a expliqué que si des biens venaient agrandir le parc immobilier de la sci ces derniers ne seraient pas pris en compte au moment de faire « les comptes » mais uniquement les biens présents au moment de la donation ."

Oui c'est vrai.
L'écart de valeur sera déterminé selon l'état et la configuration du bien au moment de la donation.

Si vous faites un agrandissement , il ne sera pas pris en compte.
Si vous faites des travaux qui apportent de la valeur au bien donné la plus-value des travaux sera exclue.

Cordialement
Benco94
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8 décembre 2018
-
Un grand merci à vous !!!
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