Achat à ma sci
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Benco94
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19 oct. 2018 à 09:04
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Bonjour,
Ce serait plus simple et moins onéreux au plan fiscal de racheter les parts sociales de votre père , prévoir une décision d'approbation en AG.
Cdlt
Ce serait plus simple et moins onéreux au plan fiscal de racheter les parts sociales de votre père , prévoir une décision d'approbation en AG.
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lucini
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20 oct. 2018 à 12:30
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Bonjour
Une donation de votre père serait le moins onéreux, il faut que ce soit sa volonté, prendre en compte les conséquences lors de sa succession.
L'option rachat de l'immeuble à la SCI entraine comme conséquence droit de mutation sur la valeur vénale totale de l'immeuble + honoraires du notaire sur l'acte de cession + impôt sur la plus-value de l'immeuble à la charge des associées de la SCI.
L'option de cession entraine des droits de 5% sur la valeur des parts cédées, (prorata de dette bancaire déduite).
Elle peut se faire par acte sous seing privé sans intervention du notaire + formalités au greffe du tribunal de commerce. cette option est nettement moins onéreuse
CDLT
Une donation de votre père serait le moins onéreux, il faut que ce soit sa volonté, prendre en compte les conséquences lors de sa succession.
L'option rachat de l'immeuble à la SCI entraine comme conséquence droit de mutation sur la valeur vénale totale de l'immeuble + honoraires du notaire sur l'acte de cession + impôt sur la plus-value de l'immeuble à la charge des associées de la SCI.
L'option de cession entraine des droits de 5% sur la valeur des parts cédées, (prorata de dette bancaire déduite).
Elle peut se faire par acte sous seing privé sans intervention du notaire + formalités au greffe du tribunal de commerce. cette option est nettement moins onéreuse
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lucini
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20 oct. 2018 à 12:40
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L'option rachat de l'immeuble revient à racheter ce que vous possédez déjà à hauteur de 64 % pas intéressant.
Benco94
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21 février 2019
19 oct. 2018 à 10:41
19 oct. 2018 à 10:41
Merci pour le retour ,
Je vais rentrer un peu dans les détails.
Étant seul à assumer les frais de la SCI
Je souhaitais trouver une solution pour conserver le bien à moindre frais.
A savoir que mon père a apporté 45000€ (qui est au compte courant) il reste environ 70 000€ de prêt pour une valeur du bien à environ 160000€.
J’avais envisagé qu’il me fasse donation du compte courant (45000€) et des 35% de ses parts et de trouver (ma compagne par exemple ) quelqu’un pour lui acheter les 1% restant.
Car le rachat direct de ses parts engendre des frais relativement élevés (parts + compte courant s’élèvent à environ 75000€)
Merci pour votre vision de la chose
Cdlt
Je vais rentrer un peu dans les détails.
Étant seul à assumer les frais de la SCI
Je souhaitais trouver une solution pour conserver le bien à moindre frais.
A savoir que mon père a apporté 45000€ (qui est au compte courant) il reste environ 70 000€ de prêt pour une valeur du bien à environ 160000€.
J’avais envisagé qu’il me fasse donation du compte courant (45000€) et des 35% de ses parts et de trouver (ma compagne par exemple ) quelqu’un pour lui acheter les 1% restant.
Car le rachat direct de ses parts engendre des frais relativement élevés (parts + compte courant s’élèvent à environ 75000€)
Merci pour votre vision de la chose
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Benco94
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21 février 2019
20 oct. 2018 à 17:36
20 oct. 2018 à 17:36
Merci pour vos conseilles qui conforte mon choix , non allons opter pour la donation .
Cela semble le plus simple et moins onéreux pour le cas échéant.
Merci à vous
Cdlt
Cela semble le plus simple et moins onéreux pour le cas échéant.
Merci à vous
Cdlt
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16 février 2023
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20 oct. 2018 à 18:58
20 oct. 2018 à 18:58
La SCI a t elle établi un bilan récent ? pour déterminer la valeur des parts sociales cela va être nécessaire.
L'acte de donation est enregistré aux impôts il faut justifier la valeur au moment de l'opération
Le cout de la cession de ses parts sociales n'est pas élevé ( environ 2000 €) de droits d'enregistrement à partir des chiffres indiqués dans votre post.
Cdlt
L'acte de donation est enregistré aux impôts il faut justifier la valeur au moment de l'opération
Le cout de la cession de ses parts sociales n'est pas élevé ( environ 2000 €) de droits d'enregistrement à partir des chiffres indiqués dans votre post.
Cdlt
Benco94
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21 février 2019
7 déc. 2018 à 14:45
7 déc. 2018 à 14:45
Bonjour
J’aurais un complément de question à formuler,
Est-il possible que j’achete en tant personne physique un bien de la sci dont je suis associé ?
Ou dois-je éventuellement refaire une autre société ?
Est-ce légal et possible ?
Et pour finir fiscalement parlant la société où personne physique?
Merci pour vos retour
Cdlt
J’aurais un complément de question à formuler,
Est-il possible que j’achete en tant personne physique un bien de la sci dont je suis associé ?
Ou dois-je éventuellement refaire une autre société ?
Est-ce légal et possible ?
Et pour finir fiscalement parlant la société où personne physique?
Merci pour vos retour
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8 déc. 2018 à 09:08
8 déc. 2018 à 09:08
"Est-il possible que j’achète le bien en tant personne physique un bien de la sci dont je suis associé ?"
Aucune interdiction, en revanche une décision en assemblée générale est indispensable soit à la majorité prévue dans les statuts ou à l'unanimité des associés.
Prendre en compte l'incidence fiscale, ( plus value ?) cout nettement plus élevé que le rachat des parts sociales.
"Ou dois-je éventuellement refaire une autre société ? "
Pas une obligation, dans cette option la logique serait plutôt de conserver la SCI actuelle.
Il faut convaincre votre père de céder ses parts et lui rembourser son compte courant.
Cordialement
Aucune interdiction, en revanche une décision en assemblée générale est indispensable soit à la majorité prévue dans les statuts ou à l'unanimité des associés.
Prendre en compte l'incidence fiscale, ( plus value ?) cout nettement plus élevé que le rachat des parts sociales.
"Ou dois-je éventuellement refaire une autre société ? "
Pas une obligation, dans cette option la logique serait plutôt de conserver la SCI actuelle.
Il faut convaincre votre père de céder ses parts et lui rembourser son compte courant.
Cordialement
Benco94
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21 février 2019
8 déc. 2018 à 17:30
8 déc. 2018 à 17:30
Merci pour ce retour ,
Nous venons de signer l’acte de donation ce qu’il fait de moi possesseur de 99% de la sci .
Ce qu’il me dérange c’est que le jours où mon père viendra à décéder on réévaluera les parts données par concéquant le montant donné sera théoriquement supérieur que maintenant donc indirectement je bénéficierais d’une part « inférieure » sur la division des biens de mon père avec les autres ayant droit .
En stoppant l’activite De la sci la réévaluation des parts données n’aura plus lieu d’etre.
Peut être que je fais fausse route mais je trouve cette sci comme une sorte de cadeau empoisonné...
Nous venons de signer l’acte de donation ce qu’il fait de moi possesseur de 99% de la sci .
Ce qu’il me dérange c’est que le jours où mon père viendra à décéder on réévaluera les parts données par concéquant le montant donné sera théoriquement supérieur que maintenant donc indirectement je bénéficierais d’une part « inférieure » sur la division des biens de mon père avec les autres ayant droit .
En stoppant l’activite De la sci la réévaluation des parts données n’aura plus lieu d’etre.
Peut être que je fais fausse route mais je trouve cette sci comme une sorte de cadeau empoisonné...
lucini
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8 déc. 2018 à 18:10
8 déc. 2018 à 18:10
Non ce n'est pas tout fait cela.
Si cette donation a été faite en avance sur héritage , elle devra être rapportée à sa succession à la valeur à la date du décès.
ce sera un actif de la succession vous aurez droit à votre part au m^me niveau que les autres héritiers mais on ne peut pas cumuler les 2
Oui il faudra rapporter à la succession la plus-value sur les 35% mais vous avez la jouissance plutôt que les autres héritiers de cette fraction.
Cordialement
Si cette donation a été faite en avance sur héritage , elle devra être rapportée à sa succession à la valeur à la date du décès.
ce sera un actif de la succession vous aurez droit à votre part au m^me niveau que les autres héritiers mais on ne peut pas cumuler les 2
Oui il faudra rapporter à la succession la plus-value sur les 35% mais vous avez la jouissance plutôt que les autres héritiers de cette fraction.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...