Vise de forme contravention - fourrière
prenarak
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prenarak -
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Bonjour,
Je nécessite votre aide, car ma voiture a fini à la fourrière pas pour un mauvais stationnement, mais un événement culturel qui se situai sur le parking ou ma voiture stationnait .... Un arrêté municipal diffusé dans le délai légal d'après la police municipale...
Fin bref, ma seule question est que sur la fiche d'enlèvement de véhicule et sur l'avis de contravention l'heure indiquée est 07 h 37, or sur la facture de fourrière pour la restitution de ma voiture (papier signé), il est clairement noté que l'heure d'entrée de mon véhicule est 07h00.
Puis-je contester mon PV avec de tels arguments ? Pour ensuite me faire rembourser les frais de fourrière.
De plus, est-il normal que le matricule du fonctionnaire qui remplit et procède à l'enlèvement de mon véhicule soit différent du matricule de l'agent verbalisateur ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Je nécessite votre aide, car ma voiture a fini à la fourrière pas pour un mauvais stationnement, mais un événement culturel qui se situai sur le parking ou ma voiture stationnait .... Un arrêté municipal diffusé dans le délai légal d'après la police municipale...
Fin bref, ma seule question est que sur la fiche d'enlèvement de véhicule et sur l'avis de contravention l'heure indiquée est 07 h 37, or sur la facture de fourrière pour la restitution de ma voiture (papier signé), il est clairement noté que l'heure d'entrée de mon véhicule est 07h00.
Puis-je contester mon PV avec de tels arguments ? Pour ensuite me faire rembourser les frais de fourrière.
De plus, est-il normal que le matricule du fonctionnaire qui remplit et procède à l'enlèvement de mon véhicule soit différent du matricule de l'agent verbalisateur ?
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
- Vise de forme contravention - fourrière
- Prix fourrière - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Procuration fourriere - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Bonjour,
Non, il s'agit d'un simple coquille. Si cela vous tient à cœur, vous pouvez demandé à ce qu'elle soit corrigé (attention à la majoration que vous devrez payer), mais en aucun cas, cela ne met en doute la validité de la contravention.
CB
Non, il s'agit d'un simple coquille. Si cela vous tient à cœur, vous pouvez demandé à ce qu'elle soit corrigé (attention à la majoration que vous devrez payer), mais en aucun cas, cela ne met en doute la validité de la contravention.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...