étude de sol

cinduss - 18 oct. 2018 à 12:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2018 à 12:32
Bonjour,

Nous faisons construire une maison , permis de construire déposé. Nous passons par un constructeur de maisons individuelles. Nous avons signé un CCMI le mois dernier , nous avons lu sur différents sites que les études de sol sont à la charge du constructeur lorsque l'on signe ce document. Celui-ci nous assure que ces frais sont à notre charge.
Qui a raison ?

Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
18 oct. 2018 à 12:32
Bonjour

A priori c'est au constructeur de s'en charger
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/
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