école privée
coco
-
17 oct. 2018 à 20:08
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 23 oct. 2018 à 17:50
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 23 oct. 2018 à 17:50
A voir également:
- Pension alimentaire et frais de scolarité école privée
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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2 réponses
zigomar-premier
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23 oct. 2018 à 14:48
23 oct. 2018 à 14:48
bonjour,
La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires:
Nourriture
Logement
Habillement
Meubles
Transport
Loisirs
Frais scolaires (cantine)
tres explicitement: non les frais pour une école privé sont en plus de la PA.
La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires:
Nourriture
Logement
Habillement
Meubles
Transport
Loisirs
Frais scolaires (cantine)
tres explicitement: non les frais pour une école privé sont en plus de la PA.
Ysabe_l
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23 oct. 2018 à 15:51
23 oct. 2018 à 15:51
Bonjour
À noter toutefois que si le choix de l'école privée est votre choix à vous sans concertation avec votre ex, le jaf le dispensera certainement des frais liés à ladite école.
À noter toutefois que si le choix de l'école privée est votre choix à vous sans concertation avec votre ex, le jaf le dispensera certainement des frais liés à ladite école.
zigomar-premier
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23 oct. 2018 à 17:50
23 oct. 2018 à 17:50
le choix d'une ecole privé ne peut -normalement- se prendre unilatéralement. mais uniquement en cas d'accord entre les parents.
Cela fait parti des actes" non usuel".
Cela fait parti des actes" non usuel".
La législation juridique et financière évolue en permanence...