Liquidation communauté

Magalie - 17 oct. 2018 à 16:06
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 25 oct. 2018 à 13:45
Bonjour,
Mon ex mari m envoie un acte du notaire me donnant son projet rapide de liquidation de communauté après divorce
Dans la masse passive de communauté il indique créance somme versée sur le compte commun par ses parents, on a dit il le droit ? Cela réduit évident la somme devant revenir chacun comme si c était un prêt en fait.
Que dois je faire ?
Je me sens un peu perdu

1 réponse

Bonjour.

Cette somme reçue de ses parents représente un "bien propre", à dissocier des biens de communauté.

Cdt
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
25 oct. 2018 à 13:45
les biens propres , même avec toutes les preuves , sont difficile à dissocier de la communauté si le notaire joue l'aveugle . et pour les récupérer , les années passent
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