Caf et huissier de justice
Yugues
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je vous expose mon cas, ma compagne a eu des trop perçu de la caf qu'ils ont prélevé tt les mois sur ses versements.
Au mois de février elle a reçu un avis lui demandant 350€ et comme d'habitude c'était déduis de ses paiements elle a laissé.
Au mois d'août, elle reçois un avis des huissier lui demandant de payer la dite somme, ce courrier est arrivé sans recommandé ni quoi que ce sois.
Elle verse donc 60€ en précisant par mail qu'elle paierai en 6 fois, il ont encaissé l'argent et depuis pas de nouvelles, ni mail ni recommandé pour mettre en place un échéancier.
En attendant une réponse on a pas bougé et hier nous avons reçu une lettre de la banque nous indiquant une saisie sur compte, donc nous avons appelé les huissiers et ils ont dit qu'ils prenaient 220€de frais ce qui monte la note totale à 650€ car la banque a pris aussi 130€.
Ma question est : n'y a t'il pas une procédure quand on met un règlement à l'amiable en place ? Un échéancier, ou un contrat entre l'huissier et les deux partie ?
Je précise que nous n'avons reçu aucun courrier de l'huissier ni de proposition d'echelonement de la dette, ils ont juste pris le versement et nous ont laissé sans réponse.
Merci de votre aide
Je vous expose mon cas, ma compagne a eu des trop perçu de la caf qu'ils ont prélevé tt les mois sur ses versements.
Au mois de février elle a reçu un avis lui demandant 350€ et comme d'habitude c'était déduis de ses paiements elle a laissé.
Au mois d'août, elle reçois un avis des huissier lui demandant de payer la dite somme, ce courrier est arrivé sans recommandé ni quoi que ce sois.
Elle verse donc 60€ en précisant par mail qu'elle paierai en 6 fois, il ont encaissé l'argent et depuis pas de nouvelles, ni mail ni recommandé pour mettre en place un échéancier.
En attendant une réponse on a pas bougé et hier nous avons reçu une lettre de la banque nous indiquant une saisie sur compte, donc nous avons appelé les huissiers et ils ont dit qu'ils prenaient 220€de frais ce qui monte la note totale à 650€ car la banque a pris aussi 130€.
Ma question est : n'y a t'il pas une procédure quand on met un règlement à l'amiable en place ? Un échéancier, ou un contrat entre l'huissier et les deux partie ?
Je précise que nous n'avons reçu aucun courrier de l'huissier ni de proposition d'echelonement de la dette, ils ont juste pris le versement et nous ont laissé sans réponse.
Merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour,
Vous avez décidé seul de verser cette modique somme sans accord, il est normal que le créancier récupère son argent.
Aujourd'hui vous en payez les conséquences, frais d'huissier en sus.
Un huissier n'envoie pas de recommandé, il délivre des actes.
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Ce qui m'étonne c'est qu'on rien reçu d'officiel, ni recommandé, ni proposition
Ils ont encaissé l'argent et ne nous ont donné aucunes nouvelles, ni même qu'ils ont pris en compte le versement-
"Au mois de février elle a reçu un avis"
c'était déja officiel
La elle aurai pu voir avec la CAF
"Au mois d'août, elle reçois un avis des huissier " et ça aussi c'est officiel
l'huissier ne fait pas de recommandé, puisqu'il passe lui même sur place et vérifie votre adresse- Effectivement mais d'habitude la caf préleve le trop perçu sur les versements, la ils ne l'ont pas fait, pouquoi je ne sais pas
Au mois d'août elle a versé de l'argent sur le compte des huissiers en leurs proposant de verser en plusieurs fois la somme et ils n'ont jamais répondu ni proposé un échéancier ni même pris compte du versement. Donc la question est ch moment d'avion sous quoi versé et quand sans réponse de leur part ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...