Changement de nom de mon fils

bettyGervoyse - 17 oct. 2018 à 04:48
 Ben - 17 oct. 2018 à 15:00
Bonjour, j'ai mon fils ne on 2009 qui et reconnue par son père et porte son nom on étais pace et on c'est séparé on 2015. Mais tenant j'aimerais rajouter mon nom de famille à celui de mon fils pour que il porte les 2 nom celui de son père et le
Miens comment dois je faire exactement sachant que il et ne on français mais comme son père et moi son de nationalité belge et que mon fils a la même nationalité mais l'acte de naissance et française à qui m'adresse

1 réponse

Bonjour

Vérifiez auprès du consulat belge si vous êtes en France.
Étant donné que vous êtes belge, et votre enfant aussi, je suppose que vous avez du faire transcrire sa naissance auprès de ce dernier.
Sous réserve qu'un membre belge du forum en sache plus, ce n'est pas possible.
en Belgique, le changement de nom du père, pour le double nom, des enfants mineurs nés avant 2014, par les parents devait se faire avant le 1.6.2015.

En France, il faut l'accord des deux parents pour changer le nom d'un mineur (avec l'accord de ce dernier s'il a plus de 13 ans et s'il n'a pas déjà été fait de déclaration conjointe de choix de nom à la naissance).
Mais si vous obteniez ce changement, il faudrait le faire en parallèle sur l'acte de naissance belge et vous ne pourriez pas le faire valider par la Belgique.

Pour le moment, si vous résidez depuis sa naissance, votre enfant ne sera pas français avant ses 13 ans (sauf si l'un de vous est né en France), après vous sur sa carte d'identité française. il peut être ajouté votre nom en tant que nom d'usage mais sans changement de l'acte de naissance.

Cdt
0