Vol plaque immatriculation scooter
Loulou
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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On m'a volé ma plaque d'immatriculation de mon scooter.
J'ai porté plainte au commissariat.
Dois-je faire une demande de nouvelle immatriculation ou alors simplement refaire une plaque d'immatriculation identique à la précédente ?
Merci de vos retours,
J'ai porté plainte au commissariat.
Dois-je faire une demande de nouvelle immatriculation ou alors simplement refaire une plaque d'immatriculation identique à la précédente ?
Merci de vos retours,
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1 réponse
Bsr Loulou
A la différence des "doublettes" le vol de plaques n'entraine pas le changement d'immatriculation du véhicule.
Pas plus que la plainte sera enregistrée il s'agit probablement d'une "main courante " effectué par le planton dans ce commissariat
En revanche si PV surtout demander les clichés puis contester auprès le l'OMP, si contestation approuvé par l'OMP tu pourras déposer une plainte auprès des FDO afin dans ce cas de figure demander un changement d'immatriculation.
Ne pas indiquer qu'il y a eu vol de plaques dans ce cas de figure.
Cdt
A la différence des "doublettes" le vol de plaques n'entraine pas le changement d'immatriculation du véhicule.
Pas plus que la plainte sera enregistrée il s'agit probablement d'une "main courante " effectué par le planton dans ce commissariat
En revanche si PV surtout demander les clichés puis contester auprès le l'OMP, si contestation approuvé par l'OMP tu pourras déposer une plainte auprès des FDO afin dans ce cas de figure demander un changement d'immatriculation.
Ne pas indiquer qu'il y a eu vol de plaques dans ce cas de figure.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...