Vol plaque immatriculation scooter
Loulou
-
16 oct. 2018 à 15:41
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 16 oct. 2018 à 18:45
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 16 oct. 2018 à 18:45
A voir également:
- Vol plaque immatriculation scooter
- Controle technique scooter - - Droits et formalités auto
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Plaque polystyrène plafond interdit - Forum Consommation
- Plaque immatriculation 989 ✓ - Forum Automobile
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
1 réponse
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
16 oct. 2018 à 18:45
16 oct. 2018 à 18:45
Bsr Loulou
A la différence des "doublettes" le vol de plaques n'entraine pas le changement d'immatriculation du véhicule.
Pas plus que la plainte sera enregistrée il s'agit probablement d'une "main courante " effectué par le planton dans ce commissariat
En revanche si PV surtout demander les clichés puis contester auprès le l'OMP, si contestation approuvé par l'OMP tu pourras déposer une plainte auprès des FDO afin dans ce cas de figure demander un changement d'immatriculation.
Ne pas indiquer qu'il y a eu vol de plaques dans ce cas de figure.
Cdt
A la différence des "doublettes" le vol de plaques n'entraine pas le changement d'immatriculation du véhicule.
Pas plus que la plainte sera enregistrée il s'agit probablement d'une "main courante " effectué par le planton dans ce commissariat
En revanche si PV surtout demander les clichés puis contester auprès le l'OMP, si contestation approuvé par l'OMP tu pourras déposer une plainte auprès des FDO afin dans ce cas de figure demander un changement d'immatriculation.
Ne pas indiquer qu'il y a eu vol de plaques dans ce cas de figure.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...