Accident de la route [Résolu]

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- 16 oct. 2018 à 14:01 - Dernière réponse :
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20 novembre 2018
- 17 oct. 2018 à 19:31
Bonjour,
Mon fils a commis un accident de la route il y a deux mois et s'est fait arrêté en état d'ébriété. Il a passé une nuit au poste.
Il reçoit ce jour, donc 2 mois après l'accident, un courrier de l'assurance d'une personne qui demande une indemnisation en disant que son mur a été abimé suite à cet accident.
Ma question : mon fils, de par son état, ne se souvient pas avoir abimé un mur et il n'en a jamais été informé avant ce jour. Comment savoir s'il en est effectivement responsable ?
Il est convoqué par un expert sur les lieux de l'accident. Il n'a plus de véhicule (car plus en état de rouler) et son assurance a donc été résiliée. Comment cela va-t-il se passer ?
Merci pour votre aide. Je suis affolée. Il vient a peine de trouver un petit boulot et on lui demande une indemnisation de 8000 euros !
Cordialement.
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20 novembre 2018
16 oct. 2018 à 22:36
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Merci
Bonjour,

Un constat d'accident a dû être dressé par la gendarmerie !
S'il fait état de ces dégâts au mur, la procédure est correcte...
Ce propriétaire a dû lui aussi faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur dans les 48H. C'est à vérifier.

C'est l'assurance qui couvrait le véhicule de votre fils au moment de l'accident qui doit intervenir.

Cdt

Merci gt.55 2

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20 novembre 2018
Modifié par gt.55 le 16/10/2018 à 14:13
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Merci
Bonjour,

Un constat d'accident a dû être dressé par la gendarmerie !
S'il fait état de ces dégâts au mur, la procédure est correcte...
Ce propriétaire a dû lui aussi faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur dans les 48H. C'est à vérifier.

C'est l'assurance qui couvrait votre fils au moment de l'accident qui doit théoriquement intervenir. Mais puisqu'il était en état d'ébriété, il y a de fortes chances qu'elle ne joue pas...
Donc oui, tous les frais occasionnés par l'accident seront à sa charge !

Cdt

PS : vous plaignez votre fils qui a du mal à trouver un petit boulot et doit payer...
Mais trouvez-vous normal que le propriétaire qui n'a rien demandé à personne doive débourser 8.000 euros de sa poche pour tout remettre en état, ou doive vivre avec un mur défoncé par un inconscient ?
Et dites-vous s'il y avait eu une personne à la place du mur, c'était la prison et peut-être des millions d'euros à sortir. Donc il s'en est bien sorti pour cette fois...
Cela s'appelle "assumer ses actes" !



Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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- 16 oct. 2018 à 14:57
pour votre réponse :
"Un constat d'accident a dû être dressé par la gendarmerie !
S'il fait état de ces dégâts au mur, la procédure est correcte... "

il faut voir dans le constat d'accident. il faut voir si l'état du mur peut résulter de la collision, angle, trace de pare-choc etc
astuce : aller sur google maps (street view) et bing maps pour voir si le mur est abîmer avant l'accident
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20 novembre 2018
- 16 oct. 2018 à 19:06
Bonjour,

Pour reprendre la réponse de gt.55: "C'est l'assurance qui couvrait votre fils au moment de l'accident qui doit théoriquement intervenir. Mais puisqu'il était en état d'ébriété, il y a de fortes chances qu'elle ne joue pas...
Donc oui, tous les frais occasionnés par l'accident seront à sa charge ! "


Rassurez vous BETTYBOOP2, cette affirmation est heureusement totalement fausse.

En effet, suivant l'article L211-6 du CDA: "Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants."

Aussi, tant bien même l'implication du véhicule est démontré dans la réalisation des dommages au mur, l'assurance devra forcément intervenir. Cette loi est effectivement bien faite, sinon il y aurait beaucoup de victimes sans indemnisation.

Cdt,
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- 16 oct. 2018 à 22:20
Tant mieux si cette clause est abusive...

Mais de votre côté, vous dites aussi des choses fausses : "Cette loi est effectivement bien faite, sinon il y aurait beaucoup de victimes sans indemnisation".

Fort heureusement, les victimes sont toujours indemnisées, même quand le conducteur n'était pas assuré et n'est pas solvable...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
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- 17 oct. 2018 à 19:28
Merci pour ces informations. Mon assurance m'a dit la même chose que vous.


Cordialement.
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20 novembre 2018
- 17 oct. 2018 à 19:31
Effectivement! Le fgoa prend le relais dans ce genre de cas. Cependant il y a des cas qui ne rentre pas dans le champ d'application de ce fond et certaines victimes peuvent se retrouver démunie...
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Merci
Bonjour,

Petite information que peu de personnes connaissent : votre fils n'a plus d'assurance. L'assurance de la partie adverse peut utiliser un fonds appropriée, qui se nomme, si ma mémoire est bonne, fonds "de garantie".

L'expert est celui de la partie adverse. Donc attention, prévoyez une contre-expertise.
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17 oct. 2018 à 09:06
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Merci
Il est convoqué par un expert sur les lieux de l'accident. Il n'a plus de véhicule (car plus en état de rouler)
taxi, uber, vélo, maman.

Bien sûr. Je précisais juste qu'il n'a plus de voiture pour expliquer la résiliation de son assurance
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