Contravention arrêt de bus hors service
Mima
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention pour stationnement devant un arrêt de bus qui n'est plus desservi depuis plus d'un an (photo à l'appui)?
Merci pour vos réponse
Mima
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention pour stationnement devant un arrêt de bus qui n'est plus desservi depuis plus d'un an (photo à l'appui)?
Merci pour vos réponse
Mima
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3 réponses
Salut
Qu'il soit desservie ou non n'a pas d'importance, ce qui importe, c'est la signalétique au sol et les panneaux.
Qu'il soit desservie ou non n'a pas d'importance, ce qui importe, c'est la signalétique au sol et les panneaux.
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