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Contravention arrêt de bus hors service

Mima - 15 oct. 2018 à 17:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 oct. 2018 à 21:33
Bonjour,
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention pour stationnement devant un arrêt de bus qui n'est plus desservi depuis plus d'un an (photo à l'appui)?
Merci pour vos réponse
Mima

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
15 oct. 2018 à 17:45
Salut

Qu'il soit desservie ou non n'a pas d'importance, ce qui importe, c'est la signalétique au sol et les panneaux.
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
15 oct. 2018 à 21:33
Bonjour

Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention

En général on peut toujours TOUT contester mais il faut disposer de solides arguments et que ceux ci soient acceptés par l'Organisme en cause. Ce n'est jamais gagné!

A+
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Réponse 3 / 3
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
15 oct. 2018 à 17:46
Bonjour
Vous ne pouvez pas constester cette amende.Car la ligne est peut etre suspendue provisoirement .

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