Contravention arrêt de bus hors service
Mima
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15 oct. 2018 à 17:43
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2018 à 21:33
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2018 à 21:33
Bonjour,
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention pour stationnement devant un arrêt de bus qui n'est plus desservi depuis plus d'un an (photo à l'appui)?
Merci pour vos réponse
Mima
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention pour stationnement devant un arrêt de bus qui n'est plus desservi depuis plus d'un an (photo à l'appui)?
Merci pour vos réponse
Mima
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Pierrecastor
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15 oct. 2018 à 17:45
15 oct. 2018 à 17:45
Salut
Qu'il soit desservie ou non n'a pas d'importance, ce qui importe, c'est la signalétique au sol et les panneaux.
Qu'il soit desservie ou non n'a pas d'importance, ce qui importe, c'est la signalétique au sol et les panneaux.
Afrikarnak
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15 oct. 2018 à 21:33
15 oct. 2018 à 21:33
Bonjour
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention
En général on peut toujours TOUT contester mais il faut disposer de solides arguments et que ceux ci soient acceptés par l'Organisme en cause. Ce n'est jamais gagné!
A+
Je souhaitais savoir si je pouvais contester une contravention
En général on peut toujours TOUT contester mais il faut disposer de solides arguments et que ceux ci soient acceptés par l'Organisme en cause. Ce n'est jamais gagné!
A+
tiffin
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15 oct. 2018 à 17:46
15 oct. 2018 à 17:46
Bonjour
Vous ne pouvez pas constester cette amende.Car la ligne est peut etre suspendue provisoirement .
Vous ne pouvez pas constester cette amende.Car la ligne est peut etre suspendue provisoirement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...