Designer conducteur
virouna
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voiture flashée de face
deux photos reçues après demande montrant bien l'immatriculation mais pare brise complètement occultant et pas de visage visible
"l'avis" de photos dit " voici les photos liées à l'infraction" donc ces deux photos et pas d'autres qui sortiraient du chapeau du magicien?
et donc si personne n'est visible peut on désigner un(e) responsable si celui // celle ci est d'accord?
merci de vos avis
voiture flashée de face
deux photos reçues après demande montrant bien l'immatriculation mais pare brise complètement occultant et pas de visage visible
"l'avis" de photos dit " voici les photos liées à l'infraction" donc ces deux photos et pas d'autres qui sortiraient du chapeau du magicien?
et donc si personne n'est visible peut on désigner un(e) responsable si celui // celle ci est d'accord?
merci de vos avis
A voir également:
- Fausse déclaration conducteur excès vitesse forum
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum - Forum contrôles fiscaux
- Erreur déclaration urssaf forum - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Bonjour
Il y a toujours moyen de contester la contravention (la procédure se trouve facilement sur la toile).
Cependant, même s'il est possible de ne payer que l'amende et conserver ses points, il est néanmoins possible de se voir octroyer une nouvelle contravention à cause dudit pare-brise si celui-ci est sur-teinté, ce qui est interdit
Il y a toujours moyen de contester la contravention (la procédure se trouve facilement sur la toile).
Cependant, même s'il est possible de ne payer que l'amende et conserver ses points, il est néanmoins possible de se voir octroyer une nouvelle contravention à cause dudit pare-brise si celui-ci est sur-teinté, ce qui est interdit