Fraude
Jujue
-
14 oct. 2018 à 12:39
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 14 oct. 2018 à 13:22
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Energizor
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14 oct. 2018 à 12:50
14 oct. 2018 à 12:50
Bonjour,
En quoi cette situation vous cause un préjudice ?
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
L'ambiance va être super dans la famille, après ça !
Et vous arriverez encore à vous regarder dans un miroir ?
En quoi cette situation vous cause un préjudice ?
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
L'ambiance va être super dans la famille, après ça !
Et vous arriverez encore à vous regarder dans un miroir ?
Bonjour.
"Monsieur fait la toiture d'un de nos amis"
S'il exerce cette activité, sans qu'il soit salarié d'une entreprise, ou sans qu'il soit inscrit en tant que micro-entreprise ou autre,
vous pouvez envoyer un courrier à l'urssaf,
en décrivant les faits,
et, en prenant soin d'y adjoindre une photocopie de votre carte d'identité.
Ayez également conscience que le fait de dénoncer pourrait se retourner contre vous, ceci dans le cas d'affirmations erronées de votre part.
"Monsieur fait la toiture d'un de nos amis"
S'il exerce cette activité, sans qu'il soit salarié d'une entreprise, ou sans qu'il soit inscrit en tant que micro-entreprise ou autre,
vous pouvez envoyer un courrier à l'urssaf,
en décrivant les faits,
et, en prenant soin d'y adjoindre une photocopie de votre carte d'identité.
Ayez également conscience que le fait de dénoncer pourrait se retourner contre vous, ceci dans le cas d'affirmations erronées de votre part.
cristali
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14 oct. 2018 à 12:51
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bonjour, eh bien, vous en avertissez la CAF tout simplement.
Deaver
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14 oct. 2018 à 13:22
14 oct. 2018 à 13:22
Oui vous dénoncez à la caf mais vous mettez photocopie de votre carte de identité. attendez vous à un contrôle en retour également on m à dénonce pour des choses fausses la personne à eu un contrôle en retour .elle remboursé encore la caf et à eu droit à une plainte en diffamation de ma part