Fraude

Jujue -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je connais 2 personnes qui fraude à la caf. J'aimerai les dénoncer c'est le beau frère à la soeur de mon compagnon. Il vit non déclarer chez sa copine ou d'ailleurs il ne paie rien et en plus de cela il roule sans assurance voiture et à une carte handicapé alors que monsieur fait la toiture d'un de nos amis. Trouvez vous sa normale. Des plaintes ont déjà été déposé contre eux mais moi je souhaiterai les dénoncer. Que faire? Merci de votre réponse
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4 réponses

Energizor Messages postés 32721 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 074
 
Bonjour,

En quoi cette situation vous cause un préjudice ?
Une vengeance ?

Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.

L'ambiance va être super dans la famille, après ça !
Et vous arriverez encore à vous regarder dans un miroir ?
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gitane2229
 
Bonjour.

"Monsieur fait la toiture d'un de nos amis"
S'il exerce cette activité, sans qu'il soit salarié d'une entreprise, ou sans qu'il soit inscrit en tant que micro-entreprise ou autre,
vous pouvez envoyer un courrier à l'urssaf,
en décrivant les faits,
et, en prenant soin d'y adjoindre une photocopie de votre carte d'identité.

Ayez également conscience que le fait de dénoncer pourrait se retourner contre vous, ceci dans le cas d'affirmations erronées de votre part.
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 742
 
bonjour, eh bien, vous en avertissez la CAF tout simplement.
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 247
 
Oui vous dénoncez à la caf mais vous mettez photocopie de votre carte de identité. attendez vous à un contrôle en retour également on m à dénonce pour des choses fausses la personne à eu un contrôle en retour .elle remboursé encore la caf et à eu droit à une plainte en diffamation de ma part
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