Compte bancaire mineur de parents divorcés
Sandie
-
labricole47 Messages postés 5364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 5364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 3 ans , avec une autorité parentale conjointe , mon ex mari dit avoir ouvert un compte aux enfants sans m en avertir .
A t il le droit sachant que Nos enfants sont mineurs ?
Je suis divorcée depuis 3 ans , avec une autorité parentale conjointe , mon ex mari dit avoir ouvert un compte aux enfants sans m en avertir .
A t il le droit sachant que Nos enfants sont mineurs ?
A voir également:
- Compte bancaire mineur parents divorcés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...