Compte bancaire mineur de parents divorcés
Sandie
-
labricole47 Messages postés 28036 Statut Modérateur -
labricole47 Messages postés 28036 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 3 ans , avec une autorité parentale conjointe , mon ex mari dit avoir ouvert un compte aux enfants sans m en avertir .
A t il le droit sachant que Nos enfants sont mineurs ?
Je suis divorcée depuis 3 ans , avec une autorité parentale conjointe , mon ex mari dit avoir ouvert un compte aux enfants sans m en avertir .
A t il le droit sachant que Nos enfants sont mineurs ?
A voir également:
- Ouverture d'un compte bancaire pour mineur parents divorcés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine