Activité partielle et heures supplémentaires

Lepointilleux Messages postés 19 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 9 oct. 2018 à 23:18
Lepointilleux Messages postés 19 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 11 oct. 2018 à 19:50
Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour prendre conseil concernant le calcul de la fiche de paie en cas d'activité partielle (J'anticipe pour ma fiche de paie d'octobre).
Dans notre entreprise, nous sommes sous le régime de 40h par semaine soit 8h par jour (173.2h par mois).
J'aimerais avoir une confirmation quant à la méthode de calcul car je vois 2 méthodes de calcul pour la fiche de paie car autant pour un contrat au 35h la question ne se pose pas, dans le cas des heures supplémentaires je soulève une ambiguïté.

Exemple :
Si 2 jours sont chômés dans un mois de 20 jours ouvrés pour le salarié à 40h (en supposant que toutes ces heures travaillées ont été faites à 8h par jour mais que ces heures chômées sont plafonnés à 7h par jour et que l'employeur ne prend pas en charge le complément d'1h chômée)
Cas 1 :
- On récupère le salaire de base mensuel sur 173.2h
- On enlève 2x8h = 16h non travaillées au taux horaire plein
- On rajoute 2x7h = 14h chômés et indemnisés au taux horaire de 70% x taux plein
TOTAL : 157.2h au taux plein + 14h au taux de 70% du taux plein

Cas 2 :
- On récupère le salaire de base sur le nombre d'heures réellement travaillées dans le mois (18 jours = 18 x 8 h = 144h)
- On rajoute 2x7h=14h chômés et indemnisés au taux horaire de 70% x taux plein
TOTAL : 144h au taux plein + 14h au taux de 70% du taux plein


Que pensez vous de ces 2 cas de calcul et lequel vous semble le bon ?

Je vous remercie de votre aide à tous !

1 réponse

Lepointilleux Messages postés 19 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022
11 oct. 2018 à 19:50
Un p'tit up pour ceux qui pourraient m'aider
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