Réclamation de payment DHL
Bastien56
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai commandé 105€ de vêtement sur un site American (mnml.la) j’ai payé sans aucun soucis, 2 jours après , DHL EXPRESS m’envoie 3 fois le même messages me réclamant de payer la somme de 35 euro pour des droits de douane/taxe. Dois-je vraiment payé cette somme alors que je n’ai à aucun moment été prévenu que je devais ajouté 35€ à ma commande ?
Merci de votre aide...:(
J’ai commandé 105€ de vêtement sur un site American (mnml.la) j’ai payé sans aucun soucis, 2 jours après , DHL EXPRESS m’envoie 3 fois le même messages me réclamant de payer la somme de 35 euro pour des droits de douane/taxe. Dois-je vraiment payé cette somme alors que je n’ai à aucun moment été prévenu que je devais ajouté 35€ à ma commande ?
Merci de votre aide...:(
1 réponse
Bonjour
Toute importation de provenance extérieure au territoire douanier de l'U.E est théoriquement soumis au paiement de la TVA (Sur le montant 'marchandise' + port + assurance..). Là dessus se greffent des 'frais de transitaire' dont le fondement est douteux puisque ce n'est pas toi qui a contracté avec le transporteur.
Le vendeur n'a pas à te prévenir de cette occurrence évidente (Même si souvent il le fait..).
Si on ne règle pas, le Comptable du Trésor va émettre un Titre de Recette ayant caractère exécutoire.. Tu peux être sûr que le Fisc saisira un jour ton compte pour se payer (+ les frais...).
A toi de voir..
A+
Toute importation de provenance extérieure au territoire douanier de l'U.E est théoriquement soumis au paiement de la TVA (Sur le montant 'marchandise' + port + assurance..). Là dessus se greffent des 'frais de transitaire' dont le fondement est douteux puisque ce n'est pas toi qui a contracté avec le transporteur.
Le vendeur n'a pas à te prévenir de cette occurrence évidente (Même si souvent il le fait..).
Si on ne règle pas, le Comptable du Trésor va émettre un Titre de Recette ayant caractère exécutoire.. Tu peux être sûr que le Fisc saisira un jour ton compte pour se payer (+ les frais...).
A toi de voir..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...