Réclamation de payment DHL
Bastien56
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Modifié le 9 oct. 2018 à 18:51
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 9 oct. 2018 à 21:37
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Afrikarnak
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9 oct. 2018 à 21:37
9 oct. 2018 à 21:37
Bonjour
Toute importation de provenance extérieure au territoire douanier de l'U.E est théoriquement soumis au paiement de la TVA (Sur le montant 'marchandise' + port + assurance..). Là dessus se greffent des 'frais de transitaire' dont le fondement est douteux puisque ce n'est pas toi qui a contracté avec le transporteur.
Le vendeur n'a pas à te prévenir de cette occurrence évidente (Même si souvent il le fait..).
Si on ne règle pas, le Comptable du Trésor va émettre un Titre de Recette ayant caractère exécutoire.. Tu peux être sûr que le Fisc saisira un jour ton compte pour se payer (+ les frais...).
A toi de voir..
A+
Toute importation de provenance extérieure au territoire douanier de l'U.E est théoriquement soumis au paiement de la TVA (Sur le montant 'marchandise' + port + assurance..). Là dessus se greffent des 'frais de transitaire' dont le fondement est douteux puisque ce n'est pas toi qui a contracté avec le transporteur.
Le vendeur n'a pas à te prévenir de cette occurrence évidente (Même si souvent il le fait..).
Si on ne règle pas, le Comptable du Trésor va émettre un Titre de Recette ayant caractère exécutoire.. Tu peux être sûr que le Fisc saisira un jour ton compte pour se payer (+ les frais...).
A toi de voir..
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