Stopper une formation en cours d'année

mioumiou - Modifié le 9 oct. 2018 à 17:04
 mioumiou - 9 oct. 2018 à 17:06
Bonjour,
Je suis actuellement en 3ieme année d’études sup dans une école privée.
Cette année, je sens que la formation ne me plaît plus, et j’envisage de la cesser cependant un problème m’arrive.
En effet, j’ai donné un chèque de 2800€ à l’école en leur demandant d’attendre avant de l’encaisser car j’avais des doutes. Le chèque n’est toujours pas encaissé puisque je leur ai demandé’ d’attendre le 12 octobre.
Ce matin je leur ai signifié que je comptais arrêter et ils refusent catégoriquement de me rendre le chèque.
Je leur ai bien entendu dit que j’allais leur payer les 3 semaines de cours que j’avais suivis et j’ai eu un refus catégorique. Je leur ai ensuite notifié que je pouvais éventuellement faire un effort et payer ces trois semaines plus un dédommagement : refus catégorique.

Je suis dans une impasse totale, de ce fait je voulais savoir s’il existait des recours possibles ou si je vais bel et bien perdre les 2800€ ?

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 16:51
Bonjour,

Vous avez signé un contrat de formation avec l'école il faut le respecter jusqu'au bout.
L'école a engagé des frais sur l'année grâce à votre argent permettant le bon déroulement de la formation. C'est elle qui serait perdante par votre faute. Elle ne retrouvera certainement plus d'étudiant pour vous remplacer.
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Bonjour,
Un premier contrat avait été signé en avril avec le versement d’un chèque d’arrhes, cependant le montant notifié sur le premier contrat était erroné. De ce fait un second contrat a été réalisé avec le montant des arrhes que j’avais versé en avril plus le montant restant soit les 2800€. Je n’ai en revanche jamais signé ce dernier contrat rectifié.

Bien à vous
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 17:02
Argument difficilement recevable sachant que vous avez été présente en cours. Le principe du droit français en matière de contrat est le consensualisme, signer un écrit (sauf cas particulier) n'est pas nécessaire pour former un contrat, il se fait à partir du consentement de chacun. A partir du moment où vous avez assisté à 3 semaines de formation il sera impossible de montrer que vous n'aviez pas accepté le contrat rectifié sachant que vous avez fait un chèque respectant les nouveaux termes du contrat.

Pour ma part je ne vois aucun recours, sauf un arrangement à l'amiable mais qui semble ici difficile.
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Ok
Merci pour vos réponses
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